...l'accusateur public sa déclaration par écrit. — Autre qui défend , sous peine de mort , à tous généraux, officiers , sous-officiers et soldats,...recevoir des déserteurs après le coup de retraite. — Carnot rend compte des mesures prises pour l'exécution de la loi du z3 août , sur l'érection...

...le coup de retraite. Du 13 Brumaire an II. ART. I." 1 L est défendu , sous peine de mort , à tous généraux , officiers , sous-officiers et soldats...recevoir des déserteurs après le coup de retraite. II. Tout trompette qui se présentera, ne pourra, sous peine de mort, passer les avant-postes sans...

...le coup de la retraite. Du i3 brumaire ; an :. ART. i.*r |L est défendu sous peine de mort, à tous généraux ; officiers, sous-officiers et soldats, de recevoir des déserteurs après le coup de la retraite. 2. Tout trompette qui se présentera, ne pourra pas , sous peine de mort , passer les...

...i3 BRUMAIRE Ajf 3. Déserteurs ennemis. — Art. i". ïl est défendu, sous peine de mort, à tous généraux, officiers, sous-officiers et soldats , de recevoir des déserteurs après le coup de la retraite. 2. Tout trompette qui sï présentera lie pourra pas, "soifs ^Sêiftê de mort , passer...

...coup de retraite. (L. 16, 3g5 ; B. 36, 125.) Art. i". Il est défendu, sous peine de mort , à tous généraux , officiers , sous-officiers et soldats...recevoir des déserteurs après le coup de retraite. 2. Tout trompette qui se présentera ne pourra, sous peine de mort , passer les avantpostes sans un...

...public [BARÈRE, rapporteur (1)], décrète : Att 1er. « U est défendu, sous peine de mort, à tous généraux, officiers, sous-officiers et soldats,...2. « Tout trompette qui se présentera ne pourra pas, sous peine de mort, passer les avant-postes sans un ordre exprès et par écrit du général commandant...