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" ... retardement , décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale, considérant que les hommes libres ont seuls une patrie, que celui qui abandonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de la liberté, ne fait qu'user d'un droit légitime,... "
La Légion étrangère de 1831 à 1887 - Página 498
por Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 589 páginas
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volumen13

1842 - 764 páginas
...L'Assemblée nationale, considérant que les hommes libres ont seuls une patrie, que celui qui abandonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de...légitime, et qu'il ne peut exister aucune obligation de la part de l'homme privé de ses droits naturels, envers celui qui les lui a ravis; Considérant...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée législative

1862 - 824 páginas
...nationale, considérant que les hommes libres ont seuls une patrie, quecelui qui abandonne muterre asservie pour se réfugier sur celle de la liberté,...légitime, et qu'il ne peut exister aucune obligation de la part de l'homme privé de ses droits naturels, envers celui qui les lui a ravis ; Considérant...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1896 - 852 páginas
...L'Assemblée nationale, considérant que les hommes libres ont seuls une patrie, que celui qui abandonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de la liberté, ne fait que d'user d'un droit légitime, et qu'il ne peut exister aucune obligation entre l'homme privé de...
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Petites histoires ...

Frédéric Masson - 1912 - 372 páginas
...L'Assemblée nationale, considérant que les hommes libres ont seuls une patrie, que celui qui abandonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de...légitime et qu'il ne peut exister aucune obligation de la part de l'homme privé de ses droits naturels envers celui qui les lui a ravis ; » Considérant...
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La légion étrangère et le droit international

Charles Poimiro - 1913 - 286 páginas
...sophisme près : « Considérant que : « Les hommes libres ont seuls une patrie, que celui qui abondonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de la liberté, ne fait qu'user d'un droit légitime. « Article 1cr. — Les sous-officiers et soldats des armées ennemies, qui jaloux de vivre sur la...
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La révolution et les étrangers: cosmopolitisme et défense nationale

Albert Mathiez - 1918 - 228 páginas
...Considérant que les hommes libres ont seuls une patrie, que celui qui abandonne une terre assservie pour se réfugier sur celle de la liberté, ne fait...ses droits naturels et celui qui les lui a ravis... » Le vote fut enlevé d'enthousiasme, sans opposition, après un débat insignifiant. rets. On s'en...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 506 páginas
...L'Assemblée nationale, considérant que les hommes libres ont seuls une patrie ; que celui qui abandonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de...liberté ne fait qu'user d'un droit légitime, et droit légitime, et qu'il ne peut exister aucune obligation entre l'homme privé de ses droits naturels...
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Carnet de la Sabre-tache: revue militaire rétrospective, Volumen2

1894 - 632 páginas
...basait sur ce considérant : « que les hommes libres ont seuls une patrie ; que celui qui abandonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de la liberté, ne fait qu'user d'un droit légitime. » Le raisonnement était peut-être un peu excessif, et, phraséologie à part, dut paraître plein...
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