 | France - 1825 - 556 páginas
...millions. Dans le cas où cette somme serait rnsiiffi^aivte pour fes besoins du service, iîy sern pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnances du Roi, et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres. Dispositions générales.... | |
 | France - 1825 - 294 páginas
...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. ' Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service,...supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnances du Roi , et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres. • . Dispositions... | |
 | France - 1825 - 552 páginas
...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du Roi , et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres. DISPOSITIONS... | |
 | 1839 - 408 páginas
...compris dans cette limite les bons royaux émis en vertu de la loi du 10 juin i853. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois, et soumises à la sanction... | |
 | 1825 - 902 páginas
...fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Daus le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une «mission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du roi , et dont il sera, mid u... | |
 | 1827 - 794 páginas
...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...supplémentaire , qui devra être autorisée par ordonnances du Roi, et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres,. • • » « 'DISPOSITIONS... | |
 | France - 1827 - 1066 páginas
...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions, . Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...supplémentaire , qui devra être autorisée par ordonnances cïu Roi , et dont II sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres. DISPOSITIONS GÉNÉRALES,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 522 páginas
...Les bons royaux en circulation >ne pourront excéder cent quarante millions,. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...émission supplémentaire , qui devra être autorisée par ordonnance du roi, et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session des chambres. Sur quelques... | |
 | France - 1828 - 680 páginas
...fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il y sera pourvu au moyen d'une e'mission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du Roi , et dont il sera rendu... | |
 | France - 1830 - 808 páginas
...pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour {es besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une...supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnances du Roi , et qui sera soumise à la sanction législative dans la plus prochaine session ctes Chambres.... | |
| |
Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par... 
