...Réunion (service général) , deux millions cinq cent mille francs, ci 2,5oo,0oo . iv. Dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de 1 île de la Réunion (service local], deux millions cinq cent mille francs, ci 2,000,000 jBip. y....

...et qu'elles seront spéciakment affectées à des dépenses temporaires et accidentelles. . ARTICLE 13. Dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe, de la Gayjne française et de Bourbon, les recettes de toute nature coûtinueronl à être faites, en 18^7....

...mission à la Guadeloupe. N* 6. — STATISTIQUE des colonies françaises. — Tableaux de la population de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , pour l'année i8ù3. Exposé. — Martinique. — Guadeloupe. — Guyane française. — Bourbon....

...maintenir. 5. A supprimer, en exécution de f 'article 1" de ïa loi du 24 avril 1833, qui porte que, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de BourLX>n , le conseil général est remplacé par un conseil colonial lont les attributions sont réglées...

...préalable, en matière d'acceptation de dons et legs pieux ou de bienfaisance, ne sera nécessaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, qu'à l'égard des dons et legs d'une valeur supérieure à trois mille francs. 2. Les gouverneurs...

...etc. vu notre ordonnance du 22 novembre 1819, sur l'établissement des .comités consultatifs dans nos colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , nous avons ordonné...

...chargé, etc. 29 ATKIL = 14 HAÏ i836. — Ordonnance da Roi relative aux formalités des affranchissemens dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (IX, Bull.CDXIX, n° 6,277.) Louis-Philippe, etc. vu la loi du 24 •""' i833, concernant l'exercice...

...etc. 39 AVRIL — i J «AI l836. — Ordonnance du Roi relative aux formalités (les affranchissemens dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (IX, Bull. CDXIX, n" 6,377.) Louis-Philippe, etc. vu la loi du 24 avril i833, concernant l'exercice...

...les art. 1er et suivans, des recensemens annuels de la population esclave continueront d'être faits dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourboti. 15. §ler. L'époque de ces recensemens annuels sera fixée par les arrêtés des gouverneurs....

...primaires et des magistrats du ministère public, et pour l'établissement de chapelles et d'écoles dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourbon; vu l'art. 3 de la loi du 24 avril 18713 , sur le régime législatif des colonies , ainsi conçu :...