| 1879 - 1110 páginas
...cette déclaration. » Un membre du conseil de salubrité sera délégué pour constater la gravité de la maladie et provoquer les mesures propres à en prévenir la propagation. » Nous ne prétendons pas par ces moyens étouffer immédiatement l'épidémie de variole, et cela... | |
| 1880 - 856 páginas
...transmettra cette déclaration. Un membre du Conseil de salubrité sera délégué pour constater la gravité de la maladie et provoquer les mesures propres à en prévenir la propagation. ART. 18. Les personnes qui tiendront des logements en garni seront tenues de se conformer à toutes... | |
| E. Vallin - 1882 - 830 páginas
...transmettra celte déclaration. Un membre du conseil de salubrité sera délégué pour constater la gravité de la maladie et provoquer les mesures propres à en prévenir la propagation. L'on voit que l'ordonnance ne prononce pas même le mot de désinfection. Cependant, depuis quelques... | |
| 1884 - 1150 páginas
...qu'ils se présenteront. Art. 24. Toutes les fois qu'un cas de maladie contagieuso ou épidémiqua se sera manifesté dans un garni, la personne qui...propres à en prévenir la propagation. — Le logeur lera tenu de déférer aux injonctions qui lui seront adressées a la suite de cette visite. Culture... | |
| 1885 - 764 páginas
...locataires. Art. 25. — un service spécial d'inspecteurs de la salubrité des garnis est chargé do s'assurer que les conditions exigées par la présente...injonctions qui lui seront adressées à la suite de celle visite. CASEBNES. La garnison de Paris est répartie, on le sait, dans les casernes de la ville... | |
| Arthur Raffalovich - 1887 - 502 páginas
...de police de son quartier ou de sa circonscription, qui le transmettra à la préfecture de police. Un médecin délégué de l'administration ira constater...en prévenir la propagation. Le logeur sera tenu de «léférer aux injonctions qui lui seront adressées à la suite de cette visite. La non-exécution... | |
| Émile Agnel - 1900 - 648 páginas
...tenus de les recevoir aussi souvent qu'ils se présenteront. Art. 24. — Toutes les fois qu'un ras de maladie contagieuse ou épidémique se sera manifesté...injonctions qui lui seront adressées à la suite de cette visito. Dispositions générales. Art. 25. — Le récépissé dont il est question à l'article 4... | |
| 1900 - 576 páginas
...de police de son quartier ou de sa circonscription, lequel nous transmettra cctte déclaration, lu médecin délégué de l'administration ira constater...lui seront adressées à la suite de cette visite. Depuis cette ordonnance, à l'exécution de laquelle la Prélecture de police a tenu la main, la mortalité... | |
| 1907 - 874 páginas
...Toutes les fois qu'un cas de maladie contagieuse ou épidémique se sera manifesté dans un garni, un médecin délégué de l'Administration ira constater...déférer aux injonctions qui lui seront adressées à lu suite de cette visite, notamment en ce qui concerne l'isolement des malades, la désinfection des... | |
| Louis Courcelle, J. Lemaître - 1908 - 1032 páginas
...Toutes les fois qu'un cas de maladie contagieuse ou épidémique se sera manifesté dans un garni, un médecin délégué de l'Administration ira constater...de la maladie et provoquer les mesures propres à eu prévenir la propagation. Le logeur sera tenu de déférer aux injonctions qui lui seront adressées... | |
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