...de celle de leur profession désignée dans le tarifl • 5° Les peintres , graveurs , scuplteurs , considérés comme artistes , et ne vendant que le produit de leur art. 6° Les médecins ) chirurgiens , accoucheurs et sages - ièmmes. . 7° Les maîtres de poste /их...

...maisons, ateliers et boutiques de ceux qui les emploient ; 5° Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes , et ne vendant que le produit de leur art; G° Les médecins, chirurgiens, accoucheurs et sages -femmes; . 7° Les maîtres de poste; 8° Les...

...ou de celle de leur profession désignée dans le tarif; 4°. Les peintres , graveurs, sculpteurs , considérés comme artistes , et ne vendant que le produit de leur art ; 5i. Les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux , ou au service des pauvres , par...

...ou de celle de leur profession désignée dans le tarif; » 4°- Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art; » 5°. Les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres, par...

...notaires { loi des u5 ventôse-5 germinal an XI, art. 33 ) ; 6°. Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art (loi du \" brumaire an VII, art. 29) ; ij°. Les professeurs et les instituteurs ( décision du 22...

...classe, ou de celle de leur profession désignée dans le tarif; 4° les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art; 5° les médecins, chirurgiens, pharmaciens, attachés aux armées, aux hôpitaux civils ou militaires,...

...ou de celle de leur profession désignée dans le tarif; — 4° Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art; — 5° Les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres, par...

...commettant sans justifier de ta patente (cass., 83 juillet 1807); 4° les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art; 5» les médecins, chirurgiens, pharmaciens attachés aux armées, aux hôpitaux civils ou militaires,...

...sagesfemmes et les vétérinaires; — Les peintres, sculpteurs, graveurs et u>?sinateurs considères comme artistes, et ne vendant que le produit de leur...livrant pas, même accidentellement, à des entreprises di construction ; — Les professeurs de belles-lettres, sciences et arts d'agrément; les chefs d'institution,...

...les sages-femmes et les vétérinaires (2) ; Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs (3) considérés comme artistes, et ne vendant que le...considérés comme artistes, ne se livrant pas, même accidenils les vendent. La loi qui les reconnaîtrait ne créerait rien de nouveau; elle constaterait...