 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 páginas
...spécialement préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans et rééligibles. Chaque délégué est en relation, tant... | |
 | 1849 - 1044 páginas
...d'administration publique, délibéré par le conseil supérieur. Le conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...surveiller les écoles publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence du juge de... | |
 | 1849 - 866 páginas
...d'administration publique, délibéré par le Conseil supérieur. Le Conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...surveiller les écoles publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence du juge de... | |
 | 1849 - 864 páginas
...l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne plusieurs dél('-gués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et déterminer les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 páginas
...IV. Des délégués cantonaux, et des autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. — Le conseil académique du département désigne un...particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables. Chaque délégué... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 páginas
...CHAPITRE IV. Det délégud cantonaux et det autret autorités préposées A l'enseignement primaire. 45. Le conseil académique du département désigne un...particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables. Chaque délégué... | |
 | France - 1850 - 904 páginas
...~ n DES DÉLÉGUÉS CANTONAUX, ET DES AUTRES AUTORITÉS PRÉPOSÉES À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 42. 'Le conseil académique du département désigne un...particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables. Chaque délégué... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 páginas
...délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. — Le conseil académique du département désigne un...particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables. Chaque délégué... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 páginas
...IV. Det déléguêt cantonaux et des autre» autorités préposées à l'enseignement primaire. 42. Le conseil académique du département désigne un...publiques et libres du canton , et détermine les école^particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois... | |
 | France - 1850 - 922 páginas
...AUTJtbS AUTORITÉS PRÉPOSÉES À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 42< Le conseil académique du départemenl désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...détermine les écoles particulièrement soumises à ta surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables.... | |
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Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. 
