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" Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, soit des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et des figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons , du beurre , des œufs... "
Annuaire statistique et historique du Département du Doubs - Página 121
1850
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volumen1

Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 páginas
...cardeurs, fileurs de laine, de fil et de coton, les blanchisseuses, les savetiers ; 10° Ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits , les légumes, le beurre, les oeufs, le fromage et autres menus comestibles....
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Code des contributions directes. ...

France - 1811 - 538 páginas
...fileurs de laine et coton , les blanchisseuses , les savetiers et tripiers ; 10°. Ceux qui vendent en ambulance, dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des com- . 1nunes , les fruits , les légumes , le beurre , les œufs, le fromage et autres menus comestibles....
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Revue horticole: journal d'horticulture practique

1845 - 380 páginas
...bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les rues , dans les lieux de passage et. dans les marchés, des fleurs, des fruits, des légumes. Sont assujettis à la patente : ire Classe. Marchand de graines...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volumen4

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 1042 páginas
...i3°. Les porteurs de contrainte (arrêté du 16 messidor anVIIT, art. 18); i4°. Ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés de commune , des fruits, des légumes, du beurre, des œufs, du fromage et d'autres menus comestibles...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volumen2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...cardeurs, fileurs de laine et colon , les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers; 10" ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et autres menus comestibles....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volumen7

France - 1839 - 566 páginas
...fileurs de laine et coton , les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers ; — 10° Ceux qui vendent en ambulance dans les rues , dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et autres menus comestibles....
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: PAN-ZIN ...

1840 - 690 páginas
...cardeurs, filcurs de laine et coton, les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers; 10° ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage, et les autres menus comestibles....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen66

1844 - 396 páginas
...manœuvre «Joui le concours, est indispensable à l'exercice de la profession ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, sci t des fruits,, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles;...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1844 - 666 páginas
...manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues , dans les lieux de passage...des fleurs , de l'amadou, des balais, des statues et ligures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 páginas
...Les personnes qui vendent eu ambulance dans les rues, les lieux de passage et dans 1rs marches, suit des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et...des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et antres menus comestibles ; Les saveiiers,les cliiflbnniers an crochet, les porteurs d'eau à la bretelle...
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