 | France - 1831 - 1206 páginas
...14 Mai 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics; Vu les règlement relatifs à la comptabilité des établissemens de bienfaisance; Vu l'ordonnance du... | |
 | 1831 - 812 páginas
...de la loi du 3 mars 1822 ; Vu le titre II de l'ordonnance royale du 7 août suivant. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sort : ART. 1er. A l'avenir et jusqu'à nouvel ordre, les capitaines... | |
 | France - 1831 - 1098 páginas
...Avril 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens rt à venir, SALUT. , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics , NOCS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. 1". La séance publique commune aux quatre згаdemies... | |
 | France - 1832 - 906 páginas
...Juin 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présciis el à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics ; Le cornue' de l'intérieur de notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce... | |
 | 1832 - 684 páginas
...affichée aux (Vais des concessionnaires dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. i3. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances , sont chargés, chacun en ce qui... | |
 | Société d'émulation d'Abbeville - 1833 - 634 páginas
...1 83 1. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALTFT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics ; Notre Conseil ô"état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS C6 qui Suit : Art. tcr. La Société... | |
 | 1833 - 652 páginas
...généraux. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français, à tous présens et à venir, salut. _Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Le grade d'inspecteur divisionnaire est supprimé... | |
 | France - 1833 - 608 páginas
...9 octobre 182 5 (l) et le tableau j annexé ; (i) u« série, a" partie, n°3o6g. i Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux public», Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ,. . ART. 1er. La délimitation du ressort... | |
 | France - 1833 - 606 páginas
...Juillet 1839. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publier; Notre Conseil d'e'tat entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui SUÎt : ART. 1er.... | |
 | France - 1834 - 722 páginas
...7 Mai 183l. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Suc le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...commerce et des travaux publics ; • Vu l'ordonnance du 13 mai 1829 (1) , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : ART. ler?La place d'inspecteur... | |
| |
A tous présents et à venir, salut; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. 
