TABLE CHRONOLOGIQUE

des Actes renfermés dans la I et II. volume du nouveau recueil (Vol. V et VI. des fupplémens).

1806

Mars Ordonnances diverfes fur le blo Tom. pag.
Sept. cus des ports

21 Nov. Decrèt de Berlin de l'Empereur
français fur le blocus des îles

Britanniques

1807 7 Jan. Ord. du Cab. Britannique f. le

1. (V.) 433

439

439

1808 11 Jan. D. français en fupplément à ceux du 21 Nov. et 17 Déc.

457

21

D. français fur la réunion de
Kehl, Caffel etc.

322

458

I

459

9

31

1808 2 Avr. D. français fur la réunion d'Ur- Tom.

pag.

I. (V.) 323

324

66

• 464

76

77

86

1808 17 Août Armistice entre l'armée Tur- Tom. pig.

20

22

30

que et Servienne à Brakni

, Tr. entre le G. D. de Wurz-
bourg et le Pr. Primat

Conv. de fuspension d'armes

entre les armées Anglaise et
Française en Portugal

Convention définitive entre les

1. (V.) 88

89

94

96

102

17

139

29

1809 14 Jan. Traité d'amitié entre l'Angl. Tom.

19

et la Junta d'Efp.

Conv. entre les Français et les
Espagnols à Corogne

22 Févr. Conv. d'Etappes entre la France
et la Pruffe

1 Mars Acte du C. Américain defendant
le commerce avec l'Angl. et la
France

3

D. de l'Emp. français portant ceffion du G. Duché de Berg à' Napoléon Louis

pag.

1. (V.) 163

16

20

(26

Traité entre la France et la 'Hollande fur diverfes ceffions Prémiere convention entre les Ruffes et les Suèdois à Uméo Seconde convention entre les mêmes à Uméo

327

16

18

21 Avr. Conv. entre l'Archiduc Ferdi-
nand et les alliés fur la neutra-
lité de Varfovie

199

201

202

330

483

1809 4 Mai Traité fur le partage des dettes Tom. pag.

12

17

25

du cercle de Souabe

Capitulation de Vienne

D. français fur la réunion des
états du Pape à l'Empire

Conv. entre la France et la
Weftphalie f. les deferteurs

22 Juin Capitulation de Raab

1-3 Juil Actes de renonciation de Louis
Napoléon au thrône d'Hollande

9

12

D français fur la réunion de
la Fiollande à l'Empire
Sufpenfion d'armes entre la.
France et l'Autriche

I. (V.) 171

338

209

484

487

195

19

i Août Ukafe Ruffe fur les neutres

qui entrent dans fes ports

Proclamation des E. Unis d'A

penfion de commerce

Capitulation pour la reddition de Fleffingue aux Angl.

17 Sept. Traité de Paix entre la Suède

et la Ruffie à Fredrichshamn

14 Oct. Traité de paix entre la France
et l'Autriche à Vienne

27

Convention militaire entre la
France et l'Autriche

Publication Suédoife defendant
l'entrée aux vaiffeaux Anglais

15 Nov. Publication du Roi de Bavière
fur les traités avec la confédéra-

tion Rhénane

10 Déc. Traité de paix entre le Dan.
et la Suède à Jönköping

1810 6 Janv. Traité de paix entre la France et la Suède à Paris

210

217

30

222

1

223

232