Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... sur le passé . La déclaration a été inférée au Protocole du Congrès réuni à Vienne dans fa féance du 19 Mars 1815 . Fait et certifié véritable par les Plénipontentiaires des huit Puiffances fignataires du Traité de Paris . A Vienne le ...
... sur le passé . La déclaration a été inférée au Protocole du Congrès réuni à Vienne dans fa féance du 19 Mars 1815 . Fait et certifié véritable par les Plénipontentiaires des huit Puiffances fignataires du Traité de Paris . A Vienne le ...
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... Sur ce total , la Pruffe conferve , à fa charge , à titre d'une partie des fusdi- tes acquifitions qui lui reftent , dix mil- lions , ci Refte du capital à rembourfer à la Pruffe , dix - fept millions deux cent foix- ante - fix mille ...
... Sur ce total , la Pruffe conferve , à fa charge , à titre d'une partie des fusdi- tes acquifitions qui lui reftent , dix mil- lions , ci Refte du capital à rembourfer à la Pruffe , dix - fept millions deux cent foix- ante - fix mille ...
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... sur Dettes . les provinces qui paffent ou reftent en entier fous la même domination , feront entièrement à la charge du Gouver- nement auquel ces provinces appartiendront . Quant à celles affectées aux provinces dont une partie refte à ...
... sur Dettes . les provinces qui paffent ou reftent en entier fous la même domination , feront entièrement à la charge du Gouver- nement auquel ces provinces appartiendront . Quant à celles affectées aux provinces dont une partie refte à ...
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... Sur la rive droite des deux rivières ci - deffus , il n'y a que les deux villes de Creuznach et de Meiffenheim avec leur banlieue qui paffent à la Pruffe . Depuis Medard la ligne paffe par Merzweiler , Langweiler , Nieder- et Ober ...
... Sur la rive droite des deux rivières ci - deffus , il n'y a que les deux villes de Creuznach et de Meiffenheim avec leur banlieue qui paffent à la Pruffe . Depuis Medard la ligne paffe par Merzweiler , Langweiler , Nieder- et Ober ...
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... Sur , cette dernière rivière jusqu'à l'embouchure de l'Our , et l'Our jusqu'aux limites de l'ancien Département de l'Our- the . Les endroits traversés par ces rivières ne feront partagés nulle part , mais appartiendront avec leur ban ...
... Sur , cette dernière rivière jusqu'à l'embouchure de l'Our , et l'Our jusqu'aux limites de l'ancien Département de l'Our- the . Les endroits traversés par ces rivières ne feront partagés nulle part , mais appartiendront avec leur ban ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe