Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... de Mr. l'am- baffadeur de S. M. Britannique qui doivent étré placés ligne 5 après en présence L 718 1.6 d'embas au lieu de : des individus feraient lifés : ces individus fervaient . 矚 I. Traité de paix figné entre la France et I. ERRATA .
... de Mr. l'am- baffadeur de S. M. Britannique qui doivent étré placés ligne 5 après en présence L 718 1.6 d'embas au lieu de : des individus feraient lifés : ces individus fervaient . 矚 I. Traité de paix figné entre la France et I. ERRATA .
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... Britannique ftipulant pour elle et fes alliés , s'engage à reftituer , à S. M. très - chrétienne , dans les délais qui feront ci - après fixés , les colonies , pêcheries , comptoirs et établiffemens de tout genre que la France poffédoit ...
... Britannique ftipulant pour elle et fes alliés , s'engage à reftituer , à S. M. très - chrétienne , dans les délais qui feront ci - après fixés , les colonies , pêcheries , comptoirs et établiffemens de tout genre que la France poffédoit ...
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... Britannique s'engage à faire jouir conti les fujets de S. M. très - chrétienne relativement au com- nent des merce et à la fûreté de leurs perfonnes et propriétés dars les limites de la fouveraineté Britannique fur le continent des ...
... Britannique s'engage à faire jouir conti les fujets de S. M. très - chrétienne relativement au com- nent des merce et à la fûreté de leurs perfonnes et propriétés dars les limites de la fouveraineté Britannique fur le continent des ...
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... Britannique ou fes alliés feront remis , favoir : ques de Vaiffe- guerre ; ceux qui font dans les mers du Nord ou dans les mers et fur les continens de l'Amérique et de l'Afrique , dans les trois mois , et ceux qui font au - delà du Cap ...
... Britannique ou fes alliés feront remis , favoir : ques de Vaiffe- guerre ; ceux qui font dans les mers du Nord ou dans les mers et fur les continens de l'Amérique et de l'Afrique , dans les trois mois , et ceux qui font au - delà du Cap ...
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... Britannique ou fes alliés feront remis , favoir : ques de Vaiffe guerre ceux qui font dans les mers du Nord ou dans les mers et fur les continens de l'Amérique et de l'Afrique , dans les trois mois , et ceux qui font au - delà du Cap de ...
... Britannique ou fes alliés feront remis , favoir : ques de Vaiffe guerre ceux qui font dans les mers du Nord ou dans les mers et fur les continens de l'Amérique et de l'Afrique , dans les trois mois , et ceux qui font au - delà du Cap de ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe