Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... été poffédés par leurs derniers Souverains . Les autres rétroceffions de la part de la Bavière ) contre des équivalens , dont il n'eft pas fait mention dana Ba cet 1814 cet article , anront lieu à la fuite des et la Bavière . 19.
... été poffédés par leurs derniers Souverains . Les autres rétroceffions de la part de la Bavière ) contre des équivalens , dont il n'eft pas fait mention dana Ba cet 1814 cet article , anront lieu à la fuite des et la Bavière . 19.
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... Souverains refpectifs . Il eft cepen- dant convenu que les officiers ét foldats qui voudront , de gré refter au fervice de l'ane ou de l'autre Puiffance , en auront la liberté fans qu'ils puiffent en être inquietés d'aucune manière ...
... Souverains refpectifs . Il eft cepen- dant convenu que les officiers ét foldats qui voudront , de gré refter au fervice de l'ane ou de l'autre Puiffance , en auront la liberté fans qu'ils puiffent en être inquietés d'aucune manière ...
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... Souverain des Pays - Bas et les Duc et Prince- Souverains de Naffau , figné à la Hage le 14 Juillet 1814 . ( D'après une copie authentique . ) Seine Königliche Hoheit der Prinz von Oranien Nassau , fouveräner Fürft der vereinigten ...
... Souverain des Pays - Bas et les Duc et Prince- Souverains de Naffau , figné à la Hage le 14 Juillet 1814 . ( D'après une copie authentique . ) Seine Königliche Hoheit der Prinz von Oranien Nassau , fouveräner Fürft der vereinigten ...
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... Souverain des Pays - Bas , ayant remis au Souffigné la Copie du Protocole , d'une conférence qui a eu lieu au mois de Juin paffé entre les miniftres des hautes Puis- fances alliées ; et figné par eux au fujet de la réunion de la ...
... Souverain des Pays - Bas , ayant remis au Souffigné la Copie du Protocole , d'une conférence qui a eu lieu au mois de Juin paffé entre les miniftres des hautes Puis- fances alliées ; et figné par eux au fujet de la réunion de la ...
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... Willem Carel Baron de Nagell Chambellan de S. A. R. le Prince Souverain des Pays- Bas unis , et Son Secrétaire d'Etat pour les affaires étran- Cc 4 gères , 1 1814 gères , eft chargé et autorifé au nom et d . P. Belgiques . 39.
... Willem Carel Baron de Nagell Chambellan de S. A. R. le Prince Souverain des Pays- Bas unis , et Son Secrétaire d'Etat pour les affaires étran- Cc 4 gères , 1 1814 gères , eft chargé et autorifé au nom et d . P. Belgiques . 39.
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe