Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... aura la même force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . Il fera ratifié et les ratifications en feront échan- gées en même tems . En foi de quoi , les plénipotentiai- res refpectifs l'ont figné et y ...
... aura la même force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . Il fera ratifié et les ratifications en feront échan- gées en même tems . En foi de quoi , les plénipotentiai- res refpectifs l'ont figné et y ...
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... aura la même force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . fera ratifié , et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les plénipotentiaires refpectifs l'ont figné et y ont ...
... aura la même force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . fera ratifié , et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les plénipotentiaires refpectifs l'ont figné et y ont ...
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... aura les moyens et que les circonftances le permettront . ART . II . Les hautes Parties contractantes , voulant Tyrol accélérer autant qu'il dépend d'Elles , le moment où Vorarl berg . l'exécution de l'article IV . pourra avoir fon ...
... aura les moyens et que les circonftances le permettront . ART . II . Les hautes Parties contractantes , voulant Tyrol accélérer autant qu'il dépend d'Elles , le moment où Vorarl berg . l'exécution de l'article IV . pourra avoir fon ...
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... aura été definitive- ment fixé au Congrès qui fera réuni en conformité de l'article XXXII du traité de paix figné à Paris le 30 Mai 1814 , ont jugé neceffaire conformément au traité de Chaumont du 1 Mars de la même année détenir confta ...
... aura été definitive- ment fixé au Congrès qui fera réuni en conformité de l'article XXXII du traité de paix figné à Paris le 30 Mai 1814 , ont jugé neceffaire conformément au traité de Chaumont du 1 Mars de la même année détenir confta ...
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... aura à compter de ce jour paix et amitié entre S. M. le Roi d'Espagne et des Indes et fes alliés d'une part et S. M. le Roi de France et de Navarre , de l'autre part , leurs heritiers et fucceffeurs , leurs états et fujets refpectifs à ...
... aura à compter de ce jour paix et amitié entre S. M. le Roi d'Espagne et des Indes et fes alliés d'une part et S. M. le Roi de France et de Navarre , de l'autre part , leurs heritiers et fucceffeurs , leurs états et fujets refpectifs à ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe