Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... charges du cercle . 1810. 16 Févr . Articles additionnels et fecrèts au traité figné entre la France et le Prince Primat le 16 Févr . 1810 et placé Vol . I. p . 241 . 15 Mai . Procès verbal de remise des prin- cipautés de Fulde et de ...
... charges du cercle . 1810. 16 Févr . Articles additionnels et fecrèts au traité figné entre la France et le Prince Primat le 16 Févr . 1810 et placé Vol . I. p . 241 . 15 Mai . Procès verbal de remise des prin- cipautés de Fulde et de ...
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... charge de ces mêmes pays . Il fera tenu compte en conféquence au gouvernement François , à partir du 22 Décembre ... chargé , de fon côté , du remboursement de toutes les fommes verfées par les fujets des pays ci - deffus men- tionnés ...
... charge de ces mêmes pays . Il fera tenu compte en conféquence au gouvernement François , à partir du 22 Décembre ... chargé , de fon côté , du remboursement de toutes les fommes verfées par les fujets des pays ci - deffus men- tionnés ...
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... charge des futurs poffeffeurs du territoire , et feront liquidées par la commiffion chargée de la liquidation des dettes des pays . ART . XXXI . Les archives , cartes , plans et docu- mens quelconques appartenans aux pays cédés , ou con ...
... charge des futurs poffeffeurs du territoire , et feront liquidées par la commiffion chargée de la liquidation des dettes des pays . ART . XXXI . Les archives , cartes , plans et docu- mens quelconques appartenans aux pays cédés , ou con ...
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... charge les dettes hypothéquées fur les pays cedés , ou échangés de part et d'autre . Elles fe chargent éga- lement des penfions , foldes de retraite et appointemens affectés à l'adminiftration des dits pays . ART . VIII . Les hautes ...
... charge les dettes hypothéquées fur les pays cedés , ou échangés de part et d'autre . Elles fe chargent éga- lement des penfions , foldes de retraite et appointemens affectés à l'adminiftration des dits pays . ART . VIII . Les hautes ...
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... Charges abzutretenden Objecte auf den Steuern ruhenden noch arrie- rückständigen Laften werden von Herzogl . Naffauifcher rées , Seite getragen , und gehört dahin namentlich die , durch frühere Herzogliche Edicte des Geiftlichen , fo ...
... Charges abzutretenden Objecte auf den Steuern ruhenden noch arrie- rückständigen Laften werden von Herzogl . Naffauifcher rées , Seite getragen , und gehört dahin namentlich die , durch frühere Herzogliche Edicte des Geiftlichen , fo ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe