Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... déclaration ou rapport , revêtų de leurs fignatures et cachets , à laquelle des deux par- ties contractantes les diverfes isles fusdites appartiennent refpectivement , en conformité au véritable fens du dit traité de paix de 1783 ; et ...
... déclaration ou rapport , revêtų de leurs fignatures et cachets , à laquelle des deux par- ties contractantes les diverfes isles fusdites appartiennent refpectivement , en conformité au véritable fens du dit traité de paix de 1783 ; et ...
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... déclaration revêtue de leurs ' fignatures et cachets , qui certifiera que c'eft une carte exacte de ladite limite , et indiquera particulièrement la latitude et la longitude de l'angle Nord - Ouest de la Nou- velle - Ecoffe , de la tête ...
... déclaration revêtue de leurs ' fignatures et cachets , qui certifiera que c'eft une carte exacte de ladite limite , et indiquera particulièrement la latitude et la longitude de l'angle Nord - Ouest de la Nou- velle - Ecoffe , de la tête ...
Página 83
... déclarations , expofés et décifions refpectifs , de leurs comptes et du journal de leurs opérations , feront remis par eux aux agens de S. M. Britannique et aux agens des Etats - Unis , qui feront refpectivement nom , més et autorifés à ...
... déclarations , expofés et décifions refpectifs , de leurs comptes et du journal de leurs opérations , feront remis par eux aux agens de S. M. Britannique et aux agens des Etats - Unis , qui feront refpectivement nom , més et autorifés à ...
Página 91
... déclaration du congrès de Vienne ; du 17 De cembre 1814 • Les fouffignés , plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne au congrès de Vienne , en vertu des pleins pouvoirs de leur fouverain , qu'ils ont préfentés d'après l'invitation ...
... déclaration du congrès de Vienne ; du 17 De cembre 1814 • Les fouffignés , plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne au congrès de Vienne , en vertu des pleins pouvoirs de leur fouverain , qu'ils ont préfentés d'après l'invitation ...
Página 97
... déclaration défirant d'effectuer , de concert avec Sa Majefté Britannique et les autres Puissances de l'Europe qui ont été engagées à prendre part à cet objat bien- veillant , une abolition immédiate de ce trafic fur les par- ties de la ...
... déclaration défirant d'effectuer , de concert avec Sa Majefté Britannique et les autres Puissances de l'Europe qui ont été engagées à prendre part à cet objat bien- veillant , une abolition immédiate de ce trafic fur les par- ties de la ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe