Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... date ultérieure , Ce volume est destiné à renfermer 1 les traités de 1816 et 1817 ; 2. un appendice de traités conclus depuis 1808 et qui me font parvenus trop tard pour les inférer à la place où il aurait convenu d'après l'ordre ...
... date ultérieure , Ce volume est destiné à renfermer 1 les traités de 1816 et 1817 ; 2. un appendice de traités conclus depuis 1808 et qui me font parvenus trop tard pour les inférer à la place où il aurait convenu d'après l'ordre ...
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... dates font liés ensemble par leur contenu . En inférant dans le préfent volume le célèbre acte final du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815 j'ai fuivi de préference l'édition officielle et très foignée qui j'ai VI . PREFACE .
... dates font liés ensemble par leur contenu . En inférant dans le préfent volume le célèbre acte final du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815 j'ai fuivi de préference l'édition officielle et très foignée qui j'ai VI . PREFACE .
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... date de leur fignature . Je me fuis determiné à fuivre cette dernière methode , comme plus propre à l'etude de l'hiftoire du congrès et à la fois plus commode ; vu que le lecteur eft für de les trouver , foit qu'il les cherche d'après l ...
... date de leur fignature . Je me fuis determiné à fuivre cette dernière methode , comme plus propre à l'etude de l'hiftoire du congrès et à la fois plus commode ; vu que le lecteur eft für de les trouver , foit qu'il les cherche d'après l ...
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... date en marge au lieu de 1815 lifés 1812 411 art . 7. 1.2 422 u . 6. ligne a au lieu de fa - la 434 n . 55 b . ligne 4 atteliées leurs attelée fes 435 n . 55 c . ligne 16 des das 437 1. antepenaltime continue 457 1.2 et art . 2 et 3 25 ...
... date en marge au lieu de 1815 lifés 1812 411 art . 7. 1.2 422 u . 6. ligne a au lieu de fa - la 434 n . 55 b . ligne 4 atteliées leurs attelée fes 435 n . 55 c . ligne 16 des das 437 1. antepenaltime continue 457 1.2 et art . 2 et 3 25 ...
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... date du préfent traité . A l'égard de ceux qui font comptables , ce rembour- fement commencera au plus tard fix mois après la pré- fentation de leurs comptes , le feul cas de malverfation excepté . Une copie du derniér compte fera ...
... date du préfent traité . A l'égard de ceux qui font comptables , ce rembour- fement commencera au plus tard fix mois après la pré- fentation de leurs comptes , le feul cas de malverfation excepté . Une copie du derniér compte fera ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe