Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... diète de Norvège fuivant le mode préfcrit par la conftitution . La diète fera ouverte le dernier Septem- bre , ou , fi cela n'est pas poffible , dans les premiers huit jours d'Octobre . ART . II . S. M. le Roi de Suède communiquera di ...
... diète de Norvège fuivant le mode préfcrit par la conftitution . La diète fera ouverte le dernier Septem- bre , ou , fi cela n'est pas poffible , dans les premiers huit jours d'Octobre . ART . II . S. M. le Roi de Suède communiquera di ...
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... diète Norvégienne . ART . V. La diète s'affemblera à Chriftiania . ART . VI . S. M. le Roi de Suède déclare que per fonne ne fera recherché , ni mediatement ni immédiate ment , pour avoir manifefté jusqu'ici des opinions con traires à ...
... diète Norvégienne . ART . V. La diète s'affemblera à Chriftiania . ART . VI . S. M. le Roi de Suède déclare que per fonne ne fera recherché , ni mediatement ni immédiate ment , pour avoir manifefté jusqu'ici des opinions con traires à ...
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... diète à Chriftiania , il ne fera permis ni aux troupes Sué . doifes , ni aux troupes Norvégiennes d'approcher de la diète à la distance d'un rayon de 8 milles , pendant la tenue de la diète . La Bourgeoifie de Chriftiania montera la ...
... diète à Chriftiania , il ne fera permis ni aux troupes Sué . doifes , ni aux troupes Norvégiennes d'approcher de la diète à la distance d'un rayon de 8 milles , pendant la tenue de la diète . La Bourgeoifie de Chriftiania montera la ...
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... rés comme compris dans l'alliance , a reçu fa fanction par une majorité décifive de voix ; La diète en conféquence arrête : I. Le traité d'alliance entre les dix neuf cantons de 1 . 68 Alliance entre les cantons 13. ...
... rés comme compris dans l'alliance , a reçu fa fanction par une majorité décifive de voix ; La diète en conféquence arrête : I. Le traité d'alliance entre les dix neuf cantons de 1 . 68 Alliance entre les cantons 13. ...
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... diète . Pacte fédéral . cantons ART . I. Les dix neuf cantons fouverains de la Suiffe , Alliance favoir : Zurich , Berne , Lucerne , Uri , Schweitz , Un . des 19 terwalden , Glaris , Zug , Fribourg , Soleure , Bâle , Schaffoufe ...
... diète . Pacte fédéral . cantons ART . I. Les dix neuf cantons fouverains de la Suiffe , Alliance favoir : Zurich , Berne , Lucerne , Uri , Schweitz , Un . des 19 terwalden , Glaris , Zug , Fribourg , Soleure , Bâle , Schaffoufe ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe