Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... guerre armés et non ar- més qui fe trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'art . II . de ladite conven- tion , il eft convenu que lesdits vaiffeaux et bâtimens de guerre armés et non armés , comme ...
... guerre armés et non ar- més qui fe trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'art . II . de ladite conven- tion , il eft convenu que lesdits vaiffeaux et bâtimens de guerre armés et non armés , comme ...
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... guerre armés et non ar més qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'art . II . de ladite conven- tion , il eft convenu que lesdits vaiffeaux et bâtimens de guerre armés et non armés , comme auffi ...
... guerre armés et non ar més qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'art . II . de ladite conven- tion , il eft convenu que lesdits vaiffeaux et bâtimens de guerre armés et non armés , comme auffi ...
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... guerre actuelle , et fe retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choifir . verne ART . XVIII . Les puiffances ... guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'ell alliées ...
... guerre actuelle , et fe retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choifir . verne ART . XVIII . Les puiffances ... guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'ell alliées ...
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... guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent completter les dispofitions du préfent traité . ART . XXXIII . Le préfent traité fera ratifié , et les cations ...
... guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent completter les dispofitions du préfent traité . ART . XXXIII . Le préfent traité fera ratifié , et les cations ...
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... guerre . miffaires pour liquider leurs dépenfes refpectives pour l'entretien des prifonniers de guerre , afin de s'arranger fur la manière d'acquitter l'excédent qui fe trouveroit en faveur de l'une ou de l'autre des deux puiffances ...
... guerre . miffaires pour liquider leurs dépenfes refpectives pour l'entretien des prifonniers de guerre , afin de s'arranger fur la manière d'acquitter l'excédent qui fe trouveroit en faveur de l'une ou de l'autre des deux puiffances ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe