Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 2
... autres ; chambellan , confeiller intime actuel , miniftre d'état , des conférences et des affaires étrangères de ... autre part , leurs héri- tiers et fucceffeurs , leurs états et fujets refpectifs à per- pétuité . Fran- Les hautes ...
... autres ; chambellan , confeiller intime actuel , miniftre d'état , des conférences et des affaires étrangères de ... autre part , leurs héri- tiers et fucceffeurs , leurs états et fujets refpectifs à per- pétuité . Fran- Les hautes ...
Página 16
... autre , auffitôt tre . après la ratification du préfent traité de paix , main levée du féquestre qui auroit été mis depuis l'an mil fept cent quatre - vingt - douze , fur les fonds , revenus , créances et autres effets quelconques des ...
... autre , auffitôt tre . après la ratification du préfent traité de paix , main levée du féquestre qui auroit été mis depuis l'an mil fept cent quatre - vingt - douze , fur les fonds , revenus , créances et autres effets quelconques des ...
Página 21
... autre . Elles fe chargent éga- lement des penfions , foldes de retraite et appointemens affectés à l'adminiftration des dits pays . ART . VIII . Les hautes parties contractantes font con- Hypo , venues de lever , autant qu'il dependra d ...
... autre . Elles fe chargent éga- lement des penfions , foldes de retraite et appointemens affectés à l'adminiftration des dits pays . ART . VIII . Les hautes parties contractantes font con- Hypo , venues de lever , autant qu'il dependra d ...
Página 39
... autres que comporte leur fituation refpective , fans qu'aucune entrave ou restriction puifle être impofée à l'une au profit de l'autre . nies . ART . V. Immédiatement après la réunion les Pro- Colo- vinces et les villes de la Belgique ...
... autres que comporte leur fituation refpective , fans qu'aucune entrave ou restriction puifle être impofée à l'une au profit de l'autre . nies . ART . V. Immédiatement après la réunion les Pro- Colo- vinces et les villes de la Belgique ...
Página 42
... autre part étant animés d'un égal defir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples , par une paix folide , fondée fur une jufte repar- tition de forces entre les puiffances et portant dans fes ...
... autre part étant animés d'un égal defir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples , par une paix folide , fondée fur une jufte repar- tition de forces entre les puiffances et portant dans fes ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe