Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... militaire et eccléfiaftique , folde de retraite et traitement de réforme , à tout individu qui fe trouve n'être plus fujet François . tionaux ART . XXVII . Les domaines nationaux acquis à Domal- titre onéreux par des fujets François ...
... militaire et eccléfiaftique , folde de retraite et traitement de réforme , à tout individu qui fe trouve n'être plus fujet François . tionaux ART . XXVII . Les domaines nationaux acquis à Domal- titre onéreux par des fujets François ...
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... militaires na . tifs des pays échangés ou cédés devront être remis à la dispofition de leurs Souverains refpectifs . Il eft cepen- dant convenu que les officiers ét foldats qui voudront , de gré refter au fervice de l'ane ou de l'autre ...
... militaires na . tifs des pays échangés ou cédés devront être remis à la dispofition de leurs Souverains refpectifs . Il eft cepen- dant convenu que les officiers ét foldats qui voudront , de gré refter au fervice de l'ane ou de l'autre ...
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... militaires , Norvégiens ou étrangers , feront traités avec les égards , et la bienveillance que leur doit le pouvoir fuprème . Aucun d'eux ne fera recherché pour les opinions . Ceux qui ne conferveront pas leurs emplois feront ...
... militaires , Norvégiens ou étrangers , feront traités avec les égards , et la bienveillance que leur doit le pouvoir fuprème . Aucun d'eux ne fera recherché pour les opinions . Ceux qui ne conferveront pas leurs emplois feront ...
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... militaire doit être exclufivement employée aux frais résultant de la marche des troupes fédérales , et , au befoin , une moitié de la dépenfe fe remplira par la rentrée d'un contingent en argent felon l'échelle , et l'au- tre moitié ...
... militaire doit être exclufivement employée aux frais résultant de la marche des troupes fédérales , et , au befoin , une moitié de la dépenfe fe remplira par la rentrée d'un contingent en argent felon l'échelle , et l'au- tre moitié ...
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... militaires ou traités fur des objets économiques et de police peuvent être conclus par les cantons individuellement avec les puissances étrangères ; mais ils ne peuvent être contraires ni au traité d'alliance , ni aux alliances ...
... militaires ou traités fur des objets économiques et de police peuvent être conclus par les cantons individuellement avec les puissances étrangères ; mais ils ne peuvent être contraires ni au traité d'alliance , ni aux alliances ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe