Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... nations . . Alle- Il fera examiné et décidé de même dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter les commu- nications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres , la dispofition ci - deffus ...
... nations . . Alle- Il fera examiné et décidé de même dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter les commu- nications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres , la dispofition ci - deffus ...
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... nations les plus favorifées . De fon côté , S. M. très - chrétienne n'ayant rien plus à coeur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre , et voulant contribuer , autant qu'il eft en elle , à écarter ...
... nations les plus favorifées . De fon côté , S. M. très - chrétienne n'ayant rien plus à coeur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre , et voulant contribuer , autant qu'il eft en elle , à écarter ...
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... nation qu'ils foient , un espace de fix ans , à compter de l'échange des ratifica- tions , pour dispofer , s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquifes , foit avant , foit depuis la guerre actuelle , et fe retirer dans tel ...
... nation qu'ils foient , un espace de fix ans , à compter de l'échange des ratifica- tions , pour dispofer , s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquifes , foit avant , foit depuis la guerre actuelle , et fe retirer dans tel ...
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... nation qu'ils foient , un efpace de fix ans , à compter de l'échange des ratifica- tions , pour dispofer , s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquifes , foit avant , foit depuis la guerre actuelle , et fe retirer dans tel ...
... nation qu'ils foient , un efpace de fix ans , à compter de l'échange des ratifica- tions , pour dispofer , s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquifes , foit avant , foit depuis la guerre actuelle , et fe retirer dans tel ...
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... Nation entière . ART . VIII . Les frais d'établiffement et d'entretien Digues , des Digues resteront pour le compte des Diftricts qui font plus directement intéreffées à cette partie du fervice public , fauf l'obligation de l'Etat en ...
... Nation entière . ART . VIII . Les frais d'établiffement et d'entretien Digues , des Digues resteront pour le compte des Diftricts qui font plus directement intéreffées à cette partie du fervice public , fauf l'obligation de l'Etat en ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe