Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... particulières aux contri- butions et aux impôts . tres . Concor puis ART . XIII . La dette nationale Helvétique dont le ... particulière du 16 Août 1814 doit être réunie au traité d'alliance comme article additionnel ; ils doivent être ...
... particulières aux contri- butions et aux impôts . tres . Concor puis ART . XIII . La dette nationale Helvétique dont le ... particulière du 16 Août 1814 doit être réunie au traité d'alliance comme article additionnel ; ils doivent être ...
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... particulière- ment que dès à présent ils veulent remplir réciproquement tous les devoirs et obligations qui en résultent ; et pour qu'un cations . 1814 qu'un acte aufi important à la patrie obtienne une de la confédération Suiffe . 75 %
... particulière- ment que dès à présent ils veulent remplir réciproquement tous les devoirs et obligations qui en résultent ; et pour qu'un cations . 1814 qu'un acte aufi important à la patrie obtienne une de la confédération Suiffe . 75 %
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... particulière , et pourra faire des représentations à ce fujet . Il fe réunira chaque année au chef lieu de l'intendance , à l'époque et pour le temps que S. M. déterminera . S. M. le réunira d'ailleurs extraordinairement fi elle le juge ...
... particulière , et pourra faire des représentations à ce fujet . Il fe réunira chaque année au chef lieu de l'intendance , à l'époque et pour le temps que S. M. déterminera . S. M. le réunira d'ailleurs extraordinairement fi elle le juge ...
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... particulière . ART . VI . Les hautes parties contractantes auront la Officiers faculté d'accréditer refpectivement auprès des Généraux ren des gen . commandans leurs armées des officiers , qui auront la li comm . berté de correspondre ...
... particulière . ART . VI . Les hautes parties contractantes auront la Officiers faculté d'accréditer refpectivement auprès des Généraux ren des gen . commandans leurs armées des officiers , qui auront la li comm . berté de correspondre ...
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... particulière qui fera ajoutée en forme d'article additionnel au traité conclu à Vienne le 25 Mars les arrangemens qui ont été jugé néceffaires pour donner aux ftipulations de ce traité toute la force d'exécution conforme au grand et ...
... particulière qui fera ajoutée en forme d'article additionnel au traité conclu à Vienne le 25 Mars les arrangemens qui ont été jugé néceffaires pour donner aux ftipulations de ce traité toute la force d'exécution conforme au grand et ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe