Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... pays et di- tricts , villes et endroits quelconques fitués hors de la frontière ci - deffus défignée ; la principauté de Monaco étant toutefois replacée dans les rapports où elle fe trouvoit avant le i Janvier 1792 . Les cours alliées ...
... pays et di- tricts , villes et endroits quelconques fitués hors de la frontière ci - deffus défignée ; la principauté de Monaco étant toutefois replacée dans les rapports où elle fe trouvoit avant le i Janvier 1792 . Les cours alliées ...
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... pays reftitués et cédés par le préfent traité , aucun individu , de quelque claffe et condition qu'il foit , ne pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa ...
... pays reftitués et cédés par le préfent traité , aucun individu , de quelque claffe et condition qu'il foit , ne pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa ...
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... pays reftitués et cédés par le préfent traité , aucun individu , de quelque claffe et condition qu'il foit , ne pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa ...
... pays reftitués et cédés par le préfent traité , aucun individu , de quelque claffe et condition qu'il foit , ne pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa ...
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... pays qui ceffent d'appartenir à quées , la France ou contractées pour leur adminiftration inté- thé . Cau- mens ; dépôts etc. rieure , refteront à la charge de ces mêmes pays . Il fera tenu compte en conféquence au gouvernement François ...
... pays qui ceffent d'appartenir à quées , la France ou contractées pour leur adminiftration inté- thé . Cau- mens ; dépôts etc. rieure , refteront à la charge de ces mêmes pays . Il fera tenu compte en conféquence au gouvernement François ...
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... pays que la France ceffe de pofféder , feront remis , dans le terme d'une année à compter de l'échange des ratifications du préfent traité , entre les mains des autorités des dits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et ...
... pays que la France ceffe de pofféder , feront remis , dans le terme d'une année à compter de l'échange des ratifications du préfent traité , entre les mains des autorités des dits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe