Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 62
Página 2
... port , port , jusqu'à la méditerranée , entre Cagnes et Nicé Traité de paix de Paris entre les alliés.
... port , port , jusqu'à la méditerranée , entre Cagnes et Nicé Traité de paix de Paris entre les alliés.
Página 3
... port , jusqu'à la méditerranée , entre Cagnes et Nicé , 1814 avec les rectifications fuivantes . 1. Dans le département de Jemmapes , les cantons de Dour , Merbes - le - Château , Beaumont et Chimay resteront à la France ; la ligne de ...
... port , jusqu'à la méditerranée , entre Cagnes et Nicé , 1814 avec les rectifications fuivantes . 1. Dans le département de Jemmapes , les cantons de Dour , Merbes - le - Château , Beaumont et Chimay resteront à la France ; la ligne de ...
Página 8
... ports ou fauf - conduits feront donnés par les puiffances alliées pour affurer le retour en France des ouvriers ... port d'Anvers fera uniquement un 1814 part de 8 Traité de paix de Paris entre les alliés.
... ports ou fauf - conduits feront donnés par les puiffances alliées pour affurer le retour en France des ouvriers ... port d'Anvers fera uniquement un 1814 part de 8 Traité de paix de Paris entre les alliés.
Página 9
... port d'Anvers fera uniquement un 1814 part de commerce . Anvers . ART . XVI . Les hautes parties contractantes , voll- Amnis . lant mettre et faire mettre dans un entier oubli les di- tie . vifions qui ont agité l'Europe , déclarent et ...
... port d'Anvers fera uniquement un 1814 part de commerce . Anvers . ART . XVI . Les hautes parties contractantes , voll- Amnis . lant mettre et faire mettre dans un entier oubli les di- tie . vifions qui ont agité l'Europe , déclarent et ...
Página 10
... ports on fauf - conduits feront donnés par les pu alliées pour affurer le retour en France gens de mer et employés ... port d'Anvers fera uniquement un 1814 port de 8 Traité de paix de Paris entre les alliés.
... ports on fauf - conduits feront donnés par les pu alliées pour affurer le retour en France gens de mer et employés ... port d'Anvers fera uniquement un 1814 port de 8 Traité de paix de Paris entre les alliés.
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe