Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... présent . Tiré des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les plus efiimés . PAR GEO . FRÉD . DE MARTENS . TOME II . 1814 - 1815 inclufiv . A GOTTINGUE , DANS LA LIBRAIRIE DE ...
... présent . Tiré des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les plus efiimés . PAR GEO . FRÉD . DE MARTENS . TOME II . 1814 - 1815 inclufiv . A GOTTINGUE , DANS LA LIBRAIRIE DE ...
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... présent traité , ART . XVII . Dans tous les pays qui doivent ou dev . Emigra ront changer de maîtres , tant en vertu du préfent traité , tion . que des arrangemens qui doivent être faits en confé quence , il fera accordé aux habitans ...
... présent traité , ART . XVII . Dans tous les pays qui doivent ou dev . Emigra ront changer de maîtres , tant en vertu du préfent traité , tion . que des arrangemens qui doivent être faits en confé quence , il fera accordé aux habitans ...
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... présent traité , les hautes parties contractantes ont jugé néanmoins à propos de déclarer encore expreffé- ment que lesdits traités ceffent d'être obligatoires pour tous leurs articles tant patents que fecrets , et qu'elles renoncent ...
... présent traité , les hautes parties contractantes ont jugé néanmoins à propos de déclarer encore expreffé- ment que lesdits traités ceffent d'être obligatoires pour tous leurs articles tant patents que fecrets , et qu'elles renoncent ...
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... présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné Anne Willem Carel Baron ' de Nagell Chambellan de S. A. R. le Prince Sonverain des Pays - Bas et fon Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères , a muni le ...
... présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné Anne Willem Carel Baron ' de Nagell Chambellan de S. A. R. le Prince Sonverain des Pays - Bas et fon Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères , a muni le ...
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... présent . ART . II . Les Etats - Unis garantiront à la nation Creeck l'intégrité de tous leurs territoires à l'Eft et au Nord de la ligne à tracer comme il eft dit au for article . ART . III . Les Etats - Unis demandent que la nation ...
... présent . ART . II . Les Etats - Unis garantiront à la nation Creeck l'intégrité de tous leurs territoires à l'Eft et au Nord de la ligne à tracer comme il eft dit au for article . ART . III . Les Etats - Unis demandent que la nation ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe