Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... préfente convention , et d'autre part , Sa Majefté Impériale , Ro- yale et Apoftolique garantit à S. M. le Roi de Bavière de lui faire avoir les équivalents les plus complets pour lesdits pays , et même au delà , autant qu'Elle en aura ...
... préfente convention , et d'autre part , Sa Majefté Impériale , Ro- yale et Apoftolique garantit à S. M. le Roi de Bavière de lui faire avoir les équivalents les plus complets pour lesdits pays , et même au delà , autant qu'Elle en aura ...
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... con . Maga venues d'un terme de trois mois , à dater de la fignature zins , de la préfente convention , pour avoir la faculté de ven- dre les magazins de fel , produits mineraux et autres ma- gazins quelconques , à l'Etat acquérant ou ...
... con . Maga venues d'un terme de trois mois , à dater de la fignature zins , de la préfente convention , pour avoir la faculté de ven- dre les magazins de fel , produits mineraux et autres ma- gazins quelconques , à l'Etat acquérant ou ...
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... préfente Con- vention ou qui le feront encore à la fuite des arran- gemens définitifs . Etats Bav . Secrét , } ART . XIV . et dernier . La préfente convention ne portant que fur des arrangemens d'une convenance mu- tuelle entre les ...
... préfente Con- vention ou qui le feront encore à la fuite des arran- gemens définitifs . Etats Bav . Secrét , } ART . XIV . et dernier . La préfente convention ne portant que fur des arrangemens d'une convenance mu- tuelle entre les ...
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... préfente convention fera ratifiée et Ratifi les ratifications en feront échangées dans l'efpace de deux cations , mois ou plutôt s'il eft poffible .も En foi de quoi les plénipotentiaires refpectifs ont figné la préfente convention et y ...
... préfente convention fera ratifiée et Ratifi les ratifications en feront échangées dans l'efpace de deux cations , mois ou plutôt s'il eft poffible .も En foi de quoi les plénipotentiaires refpectifs ont figné la préfente convention et y ...
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... convention n'avoit point eu lieu , La préfente convention fera ratifiée , et les ratifica- tions en feront échangées à Londres dans le délai d'un mois , ou plutôt fi faire fe peut . En foi de quoi , nous fouffignés plénipotentiaires ...
... convention n'avoit point eu lieu , La préfente convention fera ratifiée , et les ratifica- tions en feront échangées à Londres dans le délai d'un mois , ou plutôt fi faire fe peut . En foi de quoi , nous fouffignés plénipotentiaires ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe