Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 36
Página 12
... réunis , eft expreffément traction Réftitu maintenue . ART . XXIX . Le gouvernement François s'engage tion de à faire reftituer les obligations et autres titres qui au- titres . roient été faifis dans les provinces occupées par les ar ...
... réunis , eft expreffément traction Réftitu maintenue . ART . XXIX . Le gouvernement François s'engage tion de à faire reftituer les obligations et autres titres qui au- titres . roient été faifis dans les provinces occupées par les ar ...
Página 71
... réunis s'em- prefferont de concilier amicalement le différend par leur médiation . Si elle ne peut avoir lieu , les arbitres choi- firont un fur - arbitre parmi les magiftrats d'un canton non intéressé à la cause et qui n'aura pas ...
... réunis s'em- prefferont de concilier amicalement le différend par leur médiation . Si elle ne peut avoir lieu , les arbitres choi- firont un fur - arbitre parmi les magiftrats d'un canton non intéressé à la cause et qui n'aura pas ...
Página 88
... réunis . ART . VI . Le maximum des impofitions que S. M. pourra établir dans l'état de Génes , fans confulter les confeils provinciaux réunis , ne pourra excéder la pro portion actuellement établie pour les autres parties de fes états ...
... réunis . ART . VI . Le maximum des impofitions que S. M. pourra établir dans l'état de Génes , fans confulter les confeils provinciaux réunis , ne pourra excéder la pro portion actuellement établie pour les autres parties de fes états ...
Página 90
... réunis à perpétuité aux états de S. M. Sarde , pour être comme eux poffédés par elle en toute propriété et héredité de mâle en måle , par ordre de primogeniture dans les deux branches , de la maifon favoir , la branche royale et la ...
... réunis à perpétuité aux états de S. M. Sarde , pour être comme eux poffédés par elle en toute propriété et héredité de mâle en måle , par ordre de primogeniture dans les deux branches , de la maifon favoir , la branche royale et la ...
Página 157
... réunis à la Suiffe ; et formeront veaux trois nouveaux cantons , la Vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud ; lui eft rendue . ART . cautons Evêché 1815 ART . III . La confédération Helvétique avant de Vienne . 457 21. ...
... réunis à la Suiffe ; et formeront veaux trois nouveaux cantons , la Vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud ; lui eft rendue . ART . cautons Evêché 1815 ART . III . La confédération Helvétique avant de Vienne . 457 21. ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe