Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 2
... territoire comprife dans la ligne de démarcation fixée par l'article fuivant . Les li- ART . III . Du côté de la Belgique , de l'Allemagne mites . et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainfi qu'elle exiftoit le 1 Janvier de l'année ...
... territoire comprife dans la ligne de démarcation fixée par l'article fuivant . Les li- ART . III . Du côté de la Belgique , de l'Allemagne mites . et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainfi qu'elle exiftoit le 1 Janvier de l'année ...
Página 4
... territoire francois , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suiffe ) , reftent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le ...
... territoire francois , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suiffe ) , reftent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le ...
Página 5
... territoire de la Suiffe , fituées fur le lac , la France confent à ce que entre l'usage de la route par Verfoy foit commun aux deux Geneve A 3 et la pays . Suiffe . 1814 pays . tion du Les gouvernemens refpectifs s'entendront à et la ...
... territoire de la Suiffe , fituées fur le lac , la France confent à ce que entre l'usage de la route par Verfoy foit commun aux deux Geneve A 3 et la pays . Suiffe . 1814 pays . tion du Les gouvernemens refpectifs s'entendront à et la ...
Página 52
... territoire appartenant à la nation Creeck qui eft en- clavé dans les territoires des Etats - Unis et compris à l'Oueft , * Ce traité le trouve dans mon recueil T. III . p . 335. do la première édition et T. IV . n . 242. de la feconde ...
... territoire appartenant à la nation Creeck qui eft en- clavé dans les territoires des Etats - Unis et compris à l'Oueft , * Ce traité le trouve dans mon recueil T. III . p . 335. do la première édition et T. IV . n . 242. de la feconde ...
Página 53
... territoire cédé par ces articles aux Etats - Unis , ledit chef ou guerrier aurait droit à réserver pour lui fur ledit terri- toire , l'efpace d'un mille carré , afin d'y placer ' autant que poffible dans le centre fes établiffemens ...
... territoire cédé par ces articles aux Etats - Unis , ledit chef ou guerrier aurait droit à réserver pour lui fur ledit terri- toire , l'efpace d'un mille carré , afin d'y placer ' autant que poffible dans le centre fes établiffemens ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe