Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... la Suiffe , fituées fur le lac , la France confent à ce que entre l'usage de la route par Verfoy foit commun aux deux Geneve A 3 et la pays . Suiffe . 1814 pays . tion du Les gouvernemens refpectifs s'entendront à et la France .
... la Suiffe , fituées fur le lac , la France confent à ce que entre l'usage de la route par Verfoy foit commun aux deux Geneve A 3 et la pays . Suiffe . 1814 pays . tion du Les gouvernemens refpectifs s'entendront à et la France .
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... tion . que des arrangemens qui doivent être faits en confé quence , il fera accordé aux habitans naturels et étran- gers , de quelque condition et nation qu'ils foient , un espace de fix ans , à compter de l'échange des ratifica- tions ...
... tion . que des arrangemens qui doivent être faits en confé quence , il fera accordé aux habitans naturels et étran- gers , de quelque condition et nation qu'ils foient , un espace de fix ans , à compter de l'échange des ratifica- tions ...
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... tion , il eft convenu que lesdits vaiffeaux et bâtimens de guerre armés et non armés , comme auffi l'artillerie navale et les munitions navales et tous les matériaux de conftruction et d'armement , feront partagés entre la France et le ...
... tion , il eft convenu que lesdits vaiffeaux et bâtimens de guerre armés et non armés , comme auffi l'artillerie navale et les munitions navales et tous les matériaux de conftruction et d'armement , feront partagés entre la France et le ...
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... tion du baillage de Laufen et des villages fitués fur la rive gauche de la Saal , l'Innviertel et le cercle de Haus- ruck , fauf les exceptions et les modifications dont il eft fait mention dans les articles II et IV . de la préfente ...
... tion du baillage de Laufen et des villages fitués fur la rive gauche de la Saal , l'Innviertel et le cercle de Haus- ruck , fauf les exceptions et les modifications dont il eft fait mention dans les articles II et IV . de la préfente ...
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... tion , auf den 1. September , oder falls gegen Erwarten bis dahin der Punct der Domainen - Ausgleichung nicht er- ledigt feyn follte , auf den 1ften October laufenden Jahres * feftgesetzt , in fo weit nicht bereits durch frühere Verein ...
... tion , auf den 1. September , oder falls gegen Erwarten bis dahin der Punct der Domainen - Ausgleichung nicht er- ledigt feyn follte , auf den 1ften October laufenden Jahres * feftgesetzt , in fo weit nicht bereits durch frühere Verein ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe