Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... trouve à l'art . 118. les renvois neceffaires . Il n'eft donc refté comme annexes que les n . 15. 16. et 17. à l'égard des quels je n'ai pas cru avoir les mêmes motifs pour les inférer plus haut . Je n'ai pu donner que les traités qu'on ...
... trouve à l'art . 118. les renvois neceffaires . Il n'eft donc refté comme annexes que les n . 15. 16. et 17. à l'égard des quels je n'ai pas cru avoir les mêmes motifs pour les inférer plus haut . Je n'ai pu donner que les traités qu'on ...
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... trouve dans : Journal de Francfort 1814. No. 158. ) Instrument entre la France et l'Autriche . Au nom de la très - fainte et indivisible trinité . S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi ...
... trouve dans : Journal de Francfort 1814. No. 158. ) Instrument entre la France et l'Autriche . Au nom de la très - fainte et indivisible trinité . S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi ...
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... trouvés en bonne et dûe forme , font convenus des ar- ticles fuivans : ART . I. Il y aura , à compter de ce jour , paix et amitié , amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de ...
... trouvés en bonne et dûe forme , font convenus des ar- ticles fuivans : ART . I. Il y aura , à compter de ce jour , paix et amitié , amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de ...
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... trouve à l'eft d'une ligne qui fuit les confins de la Muraz , Buffy , Pers et Cornier , qui feront hors des limites Françoifes ) et le canton de la Boehe ( à l'exception des endroits nommés la Boche et Armanoy avec leurs diftricts ) ...
... trouve à l'eft d'une ligne qui fuit les confins de la Muraz , Buffy , Pers et Cornier , qui feront hors des limites Françoifes ) et le canton de la Boehe ( à l'exception des endroits nommés la Boche et Armanoy avec leurs diftricts ) ...
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... trouve n'être plus fujet François . tionaux ART . XXVII . Les domaines nationaux acquis à Domal- titre onéreux par des fujets François dans les ci - devant nes na départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes ...
... trouve n'être plus fujet François . tionaux ART . XXVII . Les domaines nationaux acquis à Domal- titre onéreux par des fujets François dans les ci - devant nes na départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe