Colección de los tratados, convenios y documentos internacionales celebrados por nuestros gobiernos con los estados extranjeros desde el reinado de Doña Isabel II.hasta nuestros días: Notas histórico-críticas

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1892

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Pasajes populares

Página 215 - ... favorecidas ; sin que se les puedan exigir mayores ni mas derechos de los conocidos con el nombre de derechos de puerto que los que aquellas paguen. Art. 17. La República de Venezuela y SMC gozarán de la facultad de nombrar agentes diplomáticos y consulares el uno en los dominios del...
Página 220 - ... ambas partes de terminar la guerra, podrá prorrogarse aquel término por todo el tiempo que sea necesario, siempre que expirado el que se señala, no se hayan concluido las negociaciones que deben entablarse y haya esperanza de que se concluyan; 3°...
Página 17 - Souverain indépendant a le droit d'appeler à son secours, dans des troubles intérieurs comme dans les dangers extérieurs ¡de son pays, tel autre Souverain indépendant qui lui parait le plus propre à l'assister, et que ce dernier a le droit d'accorder ou de refuser ce secours selon ses intérêts et ses convenances.
Página 220 - Queda desde el momento de la ratificación del Armisticio abierta y libre la comunicación entre los respectivos territorios para proveerse recíprocamente de ganados...
Página 17 - Dans le cas où l'assistance matérielle de l'une des trois Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie aurait été réclamée, et qu'une puissance quelconque voulût s'y opposer par la force des armes, les trois Cours considéreraient comme dirigé contre chacune d'elles tout acte d'hostilité entrepris dans ce but.
Página 17 - La présente convention sera mise en vigueur deux mois après l'échange de ses ratifications. Elle aura la même durée que les traités de commerce et de navigation conclus à la date de ce jour entre les États du Zollverein et la France.
Página 48 - Nos ministres secrétaires d'état des finances et de l'intérieur sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries , le 2 Avril' 'dèt l'an de grâce i 828 , et de notre règne le quatrième.
Página 17 - En conséquence, elles se garantissent réciproquement la tranquille et paisible possession de ces provinces. » (Note de l'Éditeur. ) de raffermir le système de conservation qui constitue la base immuable de leur politique, et intimement convaincus que l'appui mutuel des Gouvernements entre eux est nécessaire au maintien de l'indépendance des États et des droits qui en dérivent dans l'intérêt de la paix générale en Europe, sont convenus, d'un commun accord, de consigner dans un acte formel...
Página 17 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :

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