...l'Institut ; Les citoyens à qui , par une loi et à raison d'éminens services , aura été nominativement décernée une récompense nationale; Les propriétaires, les chefs de manufacture et de. raaisoit de commerce et de banque, payant trois mille francs de contributions directes, soit à raison...

...l'Institut ; Les citoyens à qui . par une loi et à raison d'éminens services , aura été nominativement décernée une récompense nationale ; Les propriétaires...trois mille francs de contributions directes , soit a raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans , soit à raison de leurs patentes depuis...

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...nominativement décernée une récompense nationale ; Les propriétaires, les chefs de Diannfactnreet de maison de commerce et de banque, payant trois mille francs de contributions directes, soit a raison de propriétés foncières depuis trois ans , soit à raison de leurs patentes depuis cinq...

...nominativement décernée une récompense nationale ; Les propriétaires, les chefs d* ninnafactnreet de maison de commerce et de banque, payant trois mille francs de contribuions directes, soit à raison de propriétés foncières depuis trois aus, soit à raison de...

...l'Institut ; Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'émiueuts services, aura été nominativement décernée une récompense nationale; Les propriétaires,...à raison de leurs propriétés foncières depuis Irois ans, soit à raison de leurs patentes depuis cinq ans, lorsqu'ils auront été pendant six ans...

...épargne à la nation de plus grands malheurs. Il peut mériter des secours , non des récompenses. §2i. Les propriétaires , les chefs de manufacture et de maison de commerce et de banque , payant trois millejrancs de contributions directes , soit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois...

...l'Institut; Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'éminents services, aura été nominativement décernée une récompense nationale; Les propriétaires,...depuis trois ans, soit à raison de leurs patentes depnis cinq ans, lorsqu'ils auront été pendant six ans membres d'un conseil général ou d'une chambre...

...: ^ Les citoyens à qui , par une loi et à raisoi d'émincns services , aura été nominalirémcnl décernée une récompense nationale ; Les propriétaires...commerce et de banque, payant trois mille francs de constations directes, soil à raison de leurs propriétés foncières depuis (rois ans, soit à raison...