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Libros Libros 1 - 10 de 21 sobre Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'éminents services, aura été nominativement...
" Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'éminents services, aura été nominativement décernée une récompense nationale; Les propriétaires, les chefs de manufacture et de maison de commerce et de banque, payant trois mille francs de contributions... "
Bulletin des lois de la République franc̜aise - Página 62
1832
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen41

1831
...l'Institut ; Les citoyens à qui , par une loi et à raison d'éminens services , aura été nominativement décernée une récompense nationale; Les propriétaires, les chefs de manufacture et de. raaisoit de commerce et de banque, payant trois mille francs de contributions directes, soit à raison...
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Almanach royal et national

1845
...l'Institut ; Les citoyens à qui . par une loi et à raison d'éminens services , aura été nominativement décernée une récompense nationale ; Les propriétaires...trois mille francs de contributions directes , soit a raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans , soit à raison de leurs patentes depuis...
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L'Ami de la religion, Volumen69

1831
...l'Institut; » Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'éminens services, aura été nominativement décernée une récompense nationale; •> Les propriétaires, les chefs de manufacture» et de maisons de commerce ou de banque, payant 3,ooo Гг. de contributions directes, toit à raison de leurs...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...services , aura été nominativement décernée âne récompense nationale; Les propriétaires, les chef« de manufacture et de maison de commerce et de banque,...francs de contributions directes, soit à raison de propriétés foncières depuis trois ans, soit à raison de leurs patentes depnîs cinq âne, lorsqu'ils...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...nominativement décernée une récompense nationale ; Les propriétaires, les chefs de Diannfactnreet de maison de commerce et de banque, payant trois mille francs de contributions directes, soit a raison de propriétés foncières depuis trois ans , soit à raison de leurs patentes depuis cinq...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1833
...nominativement décernée une récompense nationale ; Les propriétaires, les chefs d* ninnafactnreet de maison de commerce et de banque, payant trois mille francs de contribuions directes, soit à raison de propriétés foncières depuis trois aus, soit à raison de...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volumen1

Élouin (M.) - 1835
...l'Institut ; Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'émiueuts services, aura été nominativement décernée une récompense nationale; Les propriétaires,...à raison de leurs propriétés foncières depuis Irois ans, soit à raison de leurs patentes depuis cinq ans, lorsqu'ils auront été pendant six ans...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France - 1836 - 479 páginas
...épargne à la nation de plus grands malheurs. Il peut mériter des secours , non des récompenses. §2i. Les propriétaires , les chefs de manufacture et de maison de commerce et de banque , payant trois millejrancs de contributions directes , soit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volumen1

Yonne (France) - 1837
...l'Institut; Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'éminents services, aura été nominativement décernée une récompense nationale; Les propriétaires,...depuis trois ans, soit à raison de leurs patentes depnis cinq ans, lorsqu'ils auront été pendant six ans membres d'un conseil général ou d'une chambre...
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Almanach royal et national

1838
...: ^ Les citoyens à qui , par une loi et à raisoi d'émincns services , aura été nominalirémcnl décernée une récompense nationale ; Les propriétaires...commerce et de banque, payant trois mille francs de constations directes, soil à raison de leurs propriétés foncières depuis (rois ans, soit à raison...
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