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Libros Libros 1 - 10 de 72 sobre DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs...
" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois de la République franc̜aise - Página 44
1832
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Temas553-582

1838
...présentes lois, discutées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députes, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 4e jour du mois d'Avril, l'an 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal, le neuvième jour du mois d'août, Fan mil huit cent trente, LOUIS PHILIPPE....
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volumen25

1830
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,...
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Bulletin des lois

France - 1831
...présentes ils cardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre pins notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le 30e jour du mois d'Août, l'an 1830. Signé LQl'IS-PHIUPPE. Vu...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volúmenes1-3

1832
...pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries , le aae. jour du mois de juin, l'an i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième jour du mois d'août, l'an im! huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE....
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volumen1

1832
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle...
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Bulletin des lois

France - 1833
...délibe'rées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnéespar nous cejourd'hui, "seront exécutées comme lois de...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. > ;.. i: .- -..:•• .- • • . Fait à Paris , au palais des Tuileries, le 7e jour du mois de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour 1rs rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 24" jour du mois d'avril 1833. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volumen2

1833
...plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités du royaume, et partout ou besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris , le 14e. jour du mois d'août , l'an 1850. Signé LOUIS-PHILIPPE. »• tc...
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