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Libros Libros 1 - 10 de 42 sobre Les Députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans...
" Les Députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade... "
Bulletin des lois de la République franc̜aise - Página 61
1832
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1803
...vice-amiraux des armées de terre et de mer après deux ans de grade ; 6. Les ministres à département; 7. Les ambassadeurs après trois ans et les ministres plénipotentiaires après six ans de fonctions ; 8. Les conseillers-d'Etat après dix ans de service ordinaire ; g. Les préfets de département et...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 páginas
...armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; — § 6. Les ministres à département; — § 7. Les ambassadeurs, après trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions; — §8. Les conseillers .d'État, après dix ans de service ordinaire; — §9. Les préfets de département...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen41

1831
...d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; Les ministres...ordinaire; Les préfets de département et les préfets maritines, âpre* dix ans de fonctions ; Les gouverneurs coloniaux , après cinq ans de fonctions ;...
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Almanach royal et national

1833
...licutcnans-généraux . et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; Les minisires à département; Les ambassadeurs, après trois ans...plénipotentiaires , après six ans de fonctions ; Les conseillers d'Etat', après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département el les préfets maritimes...
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L'Ami de la religion, Volumen69

1831
...» Les maréchaux et amiraux de France ; » Les lieutenans-généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade; » Les ministres à déparlement ; « Les ambassadeurs après trois ans de fonctions; » Les ministres plénipotentiaires...
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Nouveau dictionnaire des origines,inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel - 1833
...d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutcnans-généraux, et vice-amiraux des armées de terre et de mer , après deux ans de grade ; Les ministres...plénipotentiaires , après six ans de fonctions ; Les conseillers-d'Etat , après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département et les préfets...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...trois âne, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de functions ; Let conseillers d'Etat, après dix ans de service ordinaire ; Les préfets...département et les préfets maritimes , après dix ans de /onctions ; Les gouverneurs coloniaux , après cinq ans de fonction« ; Les membres de» conseils généraux...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1833
...nu; .' n -, des armées de terre et de mer, après deux ans de grade; Les ministres àdépaitement ; Les ambassadeurs , après trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonction« ; Les conseillers d'Etat, après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France; Les lieutenants-généranx et viceamiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade; Les ministres à dépiti tentent ; Les ambassadeur» , après trois ana, et les ministres plénipotentiaires, âpre*...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volumen1

François-Joseph-Michel Noël - 1833
...d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenaus-généraux, et vice-amiraux des armées de terre et de mer , après deux ans de grade ; Les ministres...département; . Les ambassadeurs, après trois ans, CHA CHA et les ministres plénipotentiaires , après six ans de fonctions ; Les conseillers-d'Etat...
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