Her Majesty, desirous of giving all possible weight to her diplomatic action in this matter, has sent to China, as special Ambassador for this service, the Earl of Elgin, who negotiated the Treaty of Tien-tsin, the full and faithful execution of which is demanded from the Emperor of China. Gentlemen of the House of Commons, Her Majesty commands us to convey to you her warm acknowledgments for the liberal supplies which you have granted for the service of the present year, and for the provision which you have made for those defences which are essential for the security of her dockyards and arsenals. My Lords and Gentlemen, Her Majesty commands us to express to you the gratification and pride with which she has witnessed the rapid progress in military efficiency which her Volunteer forces have already made, and which is highly honourable to their spirit and patriotism. Her Majesty has given her cordial assent to the Act for amalgamating her local European force in India with her forces engaged for general service. Her Majesty trusts that the additional freedom which you have given to commerce will lead to fresh development of productive industry. Her Majesty has given her ready assent to several measures of great public usefulness. The Acts for regulating the relations between landlord and tenant in Ireland will, Her Majesty trusts, remove some fertile causes of disagreement. The Act for amending the law which regulates the discipline of Her Majesty's navy has established salutary rules for the adminis tration of justice by Courts-martial, and for maintaining good order in the naval service. The Act bearing upon endowed charities will give means for a less expensive administration of the property of charities, and for the speedy and economical settlement of disputes affecting such property, while by another Act relief has been afforded to Her Majesty's Roman Catholic subjects with regard to their charitable endowments. Several other Acts have been passed for legal reform, which must lead to the more satisfactory administration of justice. Her Majesty has observed with deep satisfaction the spirit of loyalty, of order, and of obedience to the law, which prevails among her subjects both in the United Kingdom and in her dominions beyond sea; and Her Majesty has witnessed with heartfelt pleasure the warm and affectionate reception given to His Royal Highness the Prince of Wales by her North American subjects. You will on returning to your several counties have duties to perform scarcely less important than those which have occupied you during the session of Parliament; and Her Majesty fervently prays that the blessing of Almighty God may attend your efforts, and guide them to the attainment of the objects of her constant solicitude-the welfare and the happiness of her people. CONVENTION between Great Britain, Austria, France, Prussia, Russia, and Turkey, respecting Measures to be taken for the Pacification of Syria.-Signed at Paris, September 5, 1860. [Ratifications exchanged at Paris, October 18, 1860.] SA Majesté Impériale le Sultan voulant arrêter, par des mesures promptes et efficaces, l'effusion du sang en Syrie, et témoigner de sa ferme résolution d'assurer l'ordre et la paix parmi les populations placées sous sa souveraineté ; et leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, Son Altesse Royale le Prince Régent de Prusse, et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, ayant offert leur co-opération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée ; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Henri Richard Charles Comte Cowley, Vicomte Dangan, Baron Cowley, Pair du Royaume Uni, Membre du Conseil Privé de Sa Majesté Britannique, Chevalier Grand-Croix du Très Honorable Ordre du Bain, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa dite Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard Prince de Metternich-Winneburg, Duc de Portella, Comte de Königswart, Grand d'Espagne de première classe, Grand-Croix de l'Ordre Royal d'Albert de Saxe et de l'Ordre Ducal d'Ernest de Saxe-Coburg-Gotha, Grand Officier de l'Ordre Royal de Léopold de Belgique, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier Honoraire de l'Ordre de St. Jean de Malte, Chambellan actuel de Sa Majesté Impériale et Royale Apos tolique, son Ambassadeur Extraordinaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard Antoine Thouvenel, Sénateur de l'Empire, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Couronne de Fer d'Autriche, de l'Ordre Impérial de St. Alexandre Newski de Russie, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, &c., son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères; Son Altesse Royale le Prince Régent de Prusse, M. le Prince Henri VII de Reuss-Schleiz- Köstritz, Chevalier de l'Ordre Royal de l'Aigle Rouge de quatrième classe, de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem de Prusse, &c., son Chargé d'Affaires par intérim à Paris; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, M. le Comte Paul de Kisséleff, son Aide-de-camp Général, Général d'Infanterie, Menibre du Conseil de l'Empire, Chevalier des Ordres de Russie, décoré du double portrait en brillants des Empereurs Nicolas I et Alexandre II, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, ayant le portrait du Sultan en diamants, &c., son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; Et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Ahmed Vefik Efendi, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de deuxième classe, &c., son Ambassadeur Extraordinaire près Sa Majesté l'Empereur des Français ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: ART. I. Un corps de troupes Européennes, qui pourra être porté à 12,000 hommes, sera dirigé en Syrie pour contribuer au rétablissement de la tranquillité. II. Sa Majesté l'Empereur des Français consent à fournir immédiatement la moitié de ce corps de troupes. S'il devenait nécessaire d'élever son effectif au chiffre stipulé dans l'Article précédent, les Hautes Puissances s'entendraient sans retard avec la Porte, par la voie diplomatique ordinaire, sur la désignation de celles d'entre elles qui auraient à y pourvoir. III. Le Commandant-en-chef de l'expédition entrera, à son arrivée, en communication avec le Commissaire Extraordinaire de la Porte, afin de combiner toutes les mesures exigées par les circonstances, et de prendre les positions qu'il y aura lieu d'occuper pour remplir l'objet du présent Acte. IV. Leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, Son Altesse Royale le Prince Régent de Prusse, et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, promettent d'entretenir les forces navales suffisantes pour concourir au succès des efforts communs par le rétablissement de la tranquillité sur le littoral de la Syrie. V. Les Hautes Parties, convaincues que ce délai sera suffisant pour atteindre le but de pacification qu'elles ont en vue, fixent à 6 mois la durée de l'occupation des troupes Européennes en Syrie. VI. La Sublime Porte s'engage à faciliter, autant qu'il dépendra d'elle, la subsistance et l'approvisionnement du corps expédition naire. VII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de 5 semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 5 Septembre, 1860. (L.S.) COWLEY. (L.S.) METTERNICH. (L.S.) REUSS. (L.S.) KISSELEFF. (L.S.) AHMED VEFYK. PROTOCOLS of Conference between Great Britain, Austria, France, Prussia, Russia, and Turkey, respecting Measures to be taken for the Pacification of Syria.-Signed at Paris, August 3, 1860. SA Majesté Impériale le Sultan voulant arrêter, par des mesures promptes et efficaces, l'effusion du sang en Syrie, et témoigner de sa ferme résolution d'assurer l'ordre et la paix parmi les populations placées sous sa souveraineté ; et Leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, Son Altesse Royale le Prince Régent de Prusse, et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, ayant offert leur co-opération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée; les Représentants de Leurs dites Majestés et de Son Altesse Royale sont tombés d'accord sur les Articles suivants : [Here follow Articles I to VI as above.] Il est entendu que les 6 Articles précédents seront textuellement convertis en une Convention qui recevra les signatures des Représentants soussignés, aussitôt qu'ils seront munis des pleins pouvoirs de Leurs Souverains, mais que les stipulations de ce Protocole entreront immédiatement en vigueur. M. le Chargé d'Affaires de Prusse toutefois fait observer que la distribution actuelle des bâtiments de guerre Prussiens peut ne pas permettre à son Gouvernement de co-opérer dès à présent à l'exécution de l'Article IV. Fait à Paris, le 3 Août, 1860, en 6 expéditions. (L.S.) COWLEY. (L.S.) METTERNICH. (L.S.) THOUVENEL. (L.S.) REUSS. (L.S.) KISSELEFF. (L.S.) AHMED VEFYK. LES Plénipotentiaires de la Grande Bretagne, de l'Autriche, de la France, de la Prusse, de la Russie, et de la Turquie, désirant établir, conformément aux intentions de leurs Cours respectives, le véritable caractère du concours prêté à la Sublime Porte, aux termes du Protocole signé ce même jour, les sentiments qui leur ont dicté les clauses de cet Acte, et leur entier désintéressement, déclarent de la manière la plus formelle que les Puissances Contractantes n'entendent poursuivre, ni ne poursuivront, dans l'exécution de leurs engagements, aucun avantage territorial, aucune influence exclusive, ni aucune concession touchant le commerce de leurs sujets, et qui ne pourrait être accordée aux sujets de toutes les autres nations. Néanmoins, ils ne peuvent s'empêcher, en rappelant ici les Actes émanés de Sa Majesté le Sultan, dont l'Article IX du Traité du 30 Mars, 156, a constaté la haute valeur, d'exprimer le prix que leurs Cours respectives attachent à ce que, conformément aux promesses solennelles de la Sublime Porte, il soit adopté des mesures administratives sérieuses pour l'amélioration du sort des populations Chrétiennes de tout rite dans l'Empire Ottoman. Le Plénipotentiaire de Turquie prend acte de cette déclaration des Représentants des Hautes Puissances, et se charge de la transmettre à sa Cour, en faisant observer que la Sublime Porte a employé, et continuera à employer, ses efforts dans le sens du vœu exprimé ci-dessus. Fait à Paris, le 3 Août, 1860, en 6 expéditions. (L.S.) COWLEY. (L.S.) METTERNICH. (L.S.) THOUVENEL. (L.S.) REUSS. (L.S.) KISSELEFF. (L.S.) AHMED VEFYK. |