ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie des pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée... British and Foreign State Papers - Página 4241867Vista completa - Acerca de este libro
| Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 páginas
...d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés... | |
| 1838 - 1104 páginas
...desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dndit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus tonte aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation dcsdits déserteurs, qui seront même... | |
| Alexandre Miltitz - 1839 - 624 páginas
...Registres du Bâtiment ou du Rôle d'Équipage, ou, si le dit Navire était parti, par copie des dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit Equipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur... | |
| France - 1840 - 508 páginas
...registres des bâtiments ou rôfes d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie des^ dites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande, ainsi justifiée,... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...qu'us réclament faisaient partie dtidil équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 páginas
...l'exhibition-des registres des bâtimens ou rôles d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur celle demande, ainsi justifiée,... | |
| Alexandre Miltitz - 1842 - 634 páginas
...desdites Pièces, dûment certifiées par eux, que les Hommes qu'ils réclament, faisaient Partie dudit Équipage. Sur cette Demande, ainsi justifiée, la...Remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute Л/dtf et Assistance pour la Recherche, Saisie et Arrestation desdits Déserteurs,... | |
| J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 páginas
...certifiées par eux , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudil équipage. Sur — 31 MARS cette demande, ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera , de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs... | |
| France - 1842 - 758 páginas
...desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande , ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. H leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
| Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 páginas
...des registres des bâtimens ou rôles d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande, ainsi justifiée,... | |
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