 | 1814 - 418 páginas
...affranchissement à Louis-te-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel; que l'ordre judiciaire a été...les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | 1814 - 426 páginas
...Louis-'e-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis Al, de Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque tontes les parties de l'administration... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 páginas
...Louis-le-Uros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et ù Philippe-le-Bel ; que l'Ordre Judiciaire a été établi et développé' par les Lois de Louis XI, de Henri 11, et de Charles IX ; enfin, que Louis XI V a réglé presque toutes les parties <l« l'Administration... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 páginas
...Louis -le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri II et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 páginas
...Lonis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri If et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration... | |
 | 1818 - 568 páginas
...Saint Louis et a «=s Philippe-Ie-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et déve1814. loppé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 páginas
...Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-lc-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 páginas
...Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois de Louis XI. de Henri II. et de Charles IX. enfin, qne Louis XIV. a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...qu'il y soit légalement dérogé. Le Code des lois civiles sera intitulé Code civil des Français. par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XlVa. réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | William Playfair - 1819 - 456 páginas
...de leurs droits a Saint-Louis et a Philippe- le-Bel; que 1'ordre judiciaire a ^te etabliet developpe par les lois de Louis XI. de Henri II. et de Charles IX. enfin, que Louis XIV. a r£gle presque tontes les parties de I'administration publique par differentes... | |
| |
Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis... 
