Bulletin des lois de la République française, Volumen12

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Imprimerie nationale, 1821
 

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Página 366 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Página 319 - CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I...
Página 4 - ... que, s'il jugeait à propos de consulter le Pape sur cet acte d'administration de son diocèse, il ne pouvait publier le bref reçu de sa Sainteté qu'avec notre préalable autorisation ; que c'est une des règles les plus anciennes et les plus importantes de notre royaume; que, sous aucun prétexte que ce soit, les bulles, brefs, rescrits , constitutions, décrets et autres expéditions de cour de Rome, à l'exception de ceux concernant le for intérieur seulement et les dispenses de mariage,...
Página 194 - Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-...
Página 193 - ... besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Página 319 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéisssance.
Página 319 - Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout Notre Royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme...
Página 496 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE I.
Página 424 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux. Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Página 108 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

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