...empêchement ne retarde ni la prestation de leur serment, ni l'installation qui doit s'ensuivre; Ouï le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I.cr Les comptables tenus de prêter serment devant la cour des comptes , qui , sur...

...cousin, le prince de Coudé , la duchesse douairière d'Orléans ; De l'avis de notre Conseil et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Il est accordé a notre neveu le duc d'Orléans , à notre cousin le prince...

...mars 1817, et nos ordonnances des z avril 1817, 13 janvier i 8 io et 1 4 mars culte d'avoir il teur volonté des effets au porteur ou nominatifs, et ajouter...données ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I." Échange des Reconnaissances...

...i 8 j 6 et 25 mars 1817, et nos ordonnances des 2 avril 1817, 13 janvier i 8 io et i 4 mars l82l ; Voulant conserver aux propriétaires de reconnaissances...sont maintenant dépourvues de coupons d'arrérages , ia faculte d'avoir a leur volonté des effets au porteur ou nominatifs, et ajouter même aux facilités...

...conservateur, ensemble les observations du directeur général de l'Administration des forêts ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Il sera procédé, en dix années, à partir de 1826, et sur une étendue de...

...loi. ORDONNANCE. CHARLES, etc., etc. Vu l'article £ de la loi du ier mai 1828 , etc. , etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier Les propriétaires de rentes cinq pour cent consolidés qui voudront les convertir...

...avril 1816 et 25 mars 1817 , et nos ordonnances des 2 avril 1817, i3 janvier 1819 et i4 mars i8-.ii ; voulant conserver aux propriétaires de reconnaissances...été données ; sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'Etat des finances; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : (l) Encore que la majorité...

...doivent éprouver, par suite des modes d'essai qui seront suivis, pour en accuser le litre réel ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Les directeurs de la fabrication dans nos hôtels des monnaies compteront sur...

...ministre du commerce et des travaux publics ; ij Vu l'article 38 de la loi du 21 avril 1810; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i" '. Il est fait remise à l'établissement du Creusot, département de Saône-et-...

...et 8 de l'ordonnance du i5 novembre i ЙЗо, concernant le mode d'exécution de ladite loi Sur le rapport de notre Ministre , secrétaire d'État des Finances , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : , Aîî' Л"' L,e ré8lement d'administrationlocale dressé par le Préfet du département...