 | France - 1832 - 88 páginas
...Dépenses de l'exercice 1831. <f, A Paris, le 16 Octobre 1831. LOUIS>-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, à tous présens. et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopte , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ^ ARTICLE 1er. Continueront d'être perçus,... | |
 | 1818 - 948 páginas
...imprimé dans le Moniteur du 18. ORDONNANCE DU ROI. ''.->. parla grâce de Dieu, roi île France et de A tous présens et à venir, salut : Nous avons proposé . les chambres ont adopté , nous avons ordonnd et ordonnons ce qui suit : AETIGLE CHIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui... | |
 | Drouin de Bercy - 1814 - 684 páginas
...INDEMNITÉ STIPULÉE EN FAVEUR DES ANCIENS COLONS DE ST.-DoMINGITE. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir SALUT. Nous avons proposé, l?s Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i*r La somme de i5o,ooo,ooo... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 páginas
...des Dépenses et des Recettes de 1823. A Paris, le 17 Août, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I. — FIXATION DEFINITIVE DES MOYENS... | |
 | France - 1816 - 914 páginas
...du Département du, Doubs. A Paris, le 9 Janvier 1816. JLOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT....ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : ART. i ." Les cantons de Montbéliard et d' Audincourt «j seront distraits du département... | |
 | 1829 - 1512 páginas
...Pêche fuviale. Au château des Tuileries, le iy Avril 1829. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir,...proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I .*' Le droit de pêche sera exercé... | |
 | France - 1816 - 610 páginas
...sûreté générale. A Paris , le 29 Octobre 1815.. JLjOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE J:T DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous...proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I .cr Tout individu , quelle que soit sa profession , civile , militaire... | |
 | 1816 - 608 páginas
...manne à Brest, Au château des Tuileries, le 24 Décembre 1815. % LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le sieur de Afoydier, intendant de fa marine à Brest , est nommé... | |
 | France - 1816 - 610 páginas
...JLiOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SAÏUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÏt I ART. I ." Tout individu, quelle que soit sa profession, civile, militaire ou autre, qui aura... | |
 | 1818 - 692 páginas
...y Décembre 1814 et 16 Janvier iSi6. A Paris, le 12 Avril r8i8. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 'I Le sursis accordé aux émigrés par les... | |
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CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I... 
