...appartiendra. l4l- La rédaction des jugemens contiendra les noms des juges , du procureur impérial , s'il a été entendu , ainsi que des avoués ; les noms , professions et demeures des parties, ïeurs conclusions , l'exposition sommaire des points de fait et de droit , les motifs et le dispositif...

...4 1 • (Ju Code La rédaction des jugemens contiendra les noms des juges, du procureur impérial, s'il a été entendu, ainsi que des avoués; les noms, professions et demeures de* partie*, leurs conclusions, l'exposition sommaire de» points de fait et de droit, les motifs et...

...juges, du procureur du Roi s'il a r'ir entendu , ainsi que des avoués ; les noms, jn ut. :-- sions et demeures des parties, leurs conclusions, l'exposition sommaire des points de fait et d< droit, les motifs et le dispositif des jugement. (Art. i4i.) ni lespointstle fait et de droit, ni...

...ci-dessus : L'art. 141 Code de proe. est ainsi concu : « La rédaction des jugemens » contiendra les noms des juges , du » procureur du roi , s'il...été entendu , » ainsi que des avoués , les noms , pro» fessions et demeures des parties, leurs » conclusions , l'exposition sommaire » des points...

...fera signifier se» défenses signées de son avoué. 1*1. La rédaction des jngemens oontieidra le> avoues ; les noms, professions et demeures des parties, leurs conclusions. l'exposition sommaire des...

...procès-verbal, pour être procédé ainsi qu'il appartiendra. 141. La rédaction des jugements contiendra j Y [ f >u2 > avoues; les noms, professions et demeures des parties, leurs conclusions, l'exposition sommaire des...

...ainsi qu'il appartiendra. — Pr. 138.. — I.Cr. 19в. 141. La rédaction des jugemens contiendra | C % ! { $ r}/ k @ eM*rߩF c ͯ 9ڱL 0m 24 C u OA ޜ { I* `. D # ܬ N ' s I 1pcǢ Gl fct demeures des parties, leurs conclusions, l'exposition sommaire des points de fait et de droit,...

...du jugement, s'exprime en ces termcs (art. 141) : La rédaction des jugements contiendra les noта des juges, du procureur du roi, s'il a été entendu,...leurs conclusions , l'exposition sommaire des points dcfait et de droit , lea motifs et le dispositif des jugements. Une observation importante que nous...

...judiciaires. L'article 141 du Code de procédure civile porte : « La rédaction des jugements contien« dra les noms des juges , du procureur du « roi , s'il...avoués ; « les noms, professions et demeures des par•i lies, leurs conclusions, l'exposition som« maire des points de fait et de droit, les mo«...

...— V. nu 5. 141. La rédaction des jugements contiendra les noms des juges, du procureur impérial, s'il a été entendu, ainsi que des avoués; les noms,...parties, leurs conclusions, l'exposition sommaire des paints de fait et de droit, les motifs et le dispositif des jugements. — V. n» 15. 142. La rédaction...