...l'article 4^4 du c°de de procédure civile. Une partie , dit cet article , peut former tierceopposition à un jugement qui préjudicie à ses droits , et,...ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés. L'homologation de l'ordre ou la clôture de l'ordre est un jugement. J a. Tome l, S." a. 4 Le créancier...

...une partie , dit cet article , peut former tierce opposition à un jugement qui préjudicie à tes droits , et lors duquel ni elle ni ceux quelle représente n'ont été appelés. Qu'importé maintenant le motif du jugement dont est appel , qui dit que le jugement du 20 avril a...

...LES JVGEMENS. [Suite du Décret du 17- Avril iSort. ] TITRE I." De la tierce Opposition. - UNE panie peut former tierce opposition à un Jugement qui préjudicie...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. ^75 • La tierce opposition formée par action principale , sera portée au tribunal qui aura rendu...

...EXTRAORDINAIRES POUR ATTAQUER LES JUGEMENS. ' • , TITRE I." '.; De la tierce Oppositions '•••-• 474- Une partie peut former tierce opposition à un jugement...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. 4? $ • La tierce opposition fermée par action principale, sera portée au tribunal qui aura rendu...

...censés représenter. » C'est dans ce sens que les auteurs du Code ont rédigé l'article suivant : « Une partie peut former tierce opposition à » un jugement qui préjudicie à ses droits , lors » duquel ni elle , ni ceux qu'elle représente » » n'ont été appelés , 4?4- a L'article...

...qu'une juste conséquence de l'art. 4?4 du Code. Cet article porte : « Une partie peut former une tierce opposition à un jugement qui préjudicie à...elle ni ceux quelle représente n'ont été appelés. ». . . - • 1 j 1 ^ Avec quelque attention , on s'est bientôt convaincu que cet article invoqué...

...4y4 du Code de procédure civile , aux termes duquel « une partie peut former tierce-oppositition à un jugement qui préj'udicie à ses droits, et...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. » L'arrêt que nous rapportons nous dispense d'analyser ses moyens. Le défendeur à la cassation,...

...articles 5 la du Code civil et 896 du Code de procédure. L'article 4y4 du Code de procédure porte : « Une partie peut former » tierce opposition à un...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. » Aux termes de cet article , disaient les demandeurs, deux conditions sont nécessaires pour qu'une...

...civil. Le Code de procédure (art. 474) autorise bien toute partie ù attaquer par tierce-opposition un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors...ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés; mais, comme l'orateur du gouvernement la fort bien dit dans l'exposé des motifs (édition de F. Didot,...

...opposition qui a ses règles particulières dans la procédure. Article 474 du code de procédure. 1287. « Une partie peut former tierce opposition » à un jugement qui préjudicie à ses droits, lors » duquel ni elle ni ceux qu'elle représente n'ont » été appelés. » Le mot appelés doit...