| 1807 - 456 páginas
...ligne, A Paris , 2 fr. Dans le ressort , l fr. 5o c. Les copies de pièces qui seront données avec l«s défenses, ou qui pourront être signifiées dans les causes, seront taxées, à raison du rôle, de vingt lignes à la page, et de dix syllabes à la ligne, ou évaluées sur ce pied, A Paris , 3o c.... | |
| France - 1822 - 802 páginas
...Dans le ressort, i fr. So c. — Les copies des pièces qui seront données avec les de' lenses , on qui pourront être signifiées dans les causes , seront taxées , à raison du rôle, de vingt cinq lignes à la page, et de douze syllabes à la ligne, ou évaluées sur ce pied, — A Paris... | |
| France - 1836 - 462 páginas
...la page et douze syllabes à la ligne: A Paris , » francs. Dans le ressort , i franc 5o centimes. Les copies de pièces qui seront données avec les...signifiées dans les causes , seront taxées, à raison dn rôle, de vingt-cinq lignes à la page et de douze syllabes à la ligne, ou évaluées sur ce pied,... | |
| France - 1836 - 462 páginas
...à la page et douze syllabes à la ligne: A Paris, 2 francs. Dans le ressort , i franc 5o centimes. Les copies de pièces qui seront données avec les défenses, ou qui pourront èlresignifiées dans les causes , seront taxées, à raison du rôle, de vingt-cinq ligues à la page... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 páginas
...vingt-cinq lignes à la page et douze syllabes à la ligne (77) ; A Paris, 2 00 Dans le ressort , 1 50 Les copies de pièces qui seront données avec les..., seront taxées à raison du rôle de vingt-cinq ligne« à la page et de douze syllabes à la ligne , ou évalué sur ce pied , A Paris, 0 Зв Dans... | |
| France - 1839 - 570 páginas
...lignes à la page et douze syllabes à la ligne,— A Paris, 2 f.;— Dans le ressort, 1 f. 50 c.— Les copies de pièces qui seront données avec les...raison du rôle de vingt-cinq lignes à la page et de douze syllabes àla ligne, ou évaluées sur ce pied, — A Paris, 30 c.; — Dans le ressort, 25... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...vingt-cinq lignes à la page et douze syllabes! la ligne, A Paris, 2 fr. — Dans le ressort, i fr. 50 c. râle, de vingt-cinq lignes a la page, et de douze syllabes & la ligne, ou évaluées sur ce pied,... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...vingt-cinq lignes à la page et douze syllabes à la ligne, A Paris, 2 fr. — Dansle ressort, 1 fr. 50 c. parties nes'applique qu'aux sociétés dont la durée...associés, pourvu que celte renonciation soit de bonne foi de douze syllabes à la ligne, ou évaluées sur ce pied, A Paris, 30 c. — Dans le ressort, 25 c.... | |
| Désiré Dalloz - 1852 - 604 páginas
...l'avoué a droit à un émolument proportionné au nombre de rôles de ces pièces , calculées par n'/ic de vingtcinq lignes à la page et douze syllabes à la ligne, ou évaluées sur ce pied (V. tarif, art. 72, § 2),-!-Pour ta réponse: original, tarif, art. 73, §... | |
| France - 1848 - 1514 páginas
...Paris if.poe. Dans le ressort 1 50 Les copies de pièce« qui seront données avec les défenses, eu irie de jurisprudence de Cotillon rule, de vingt-cinq lignes à la page, el de douze syllabes à la ligne, ou évaluées sur ce pied,... | |
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