Législation de l'Algérie: Lois, ordonnances, décrets et arrêtés par ordre alphabétique avec notices, tables (analytique et chronologique) et cartes administratives et judiciaires, Volumen1Maisonneuve, 1878 |
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés par ordre ... Algeria Vista completa - 1883 |
Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 186 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Página 174 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Página 178 - Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par les ministres.
Página 269 - ... par le Code civil, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes résultant des titres mêmes du propriétaire ou d'autres actes dans lesquels il serait intervenu; sinon il restera seul chargé envers eux des indemnités que ces derniers pourront réclamer.
Página 75 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Página 178 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La...
Página 177 - Établissemet et entretien des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département; fixation des tarifs de péage; 14°...
Página 179 - ... si elle est dans les limites du maximum fixé annuellement par la loi de finances , ou par une loi , si elle doit excéder ce maximum. Le décret est rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Bulletin des Lois.
Página 181 - Chaque année, à la session d'août, la commission départementale présente au conseil général le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été...
Página 78 - Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours : — 1°...