...nous lui en refusons la qualité. Les libertés de l'église gallicane , dont nos pères ont été si justement et si saintement jaloux, ne consistent pas...des lois contraires à nos mœurs, mais encore à ne point suivre d'autres lois que les nôtres dans ce qui regarde la police et la discipline. Tout...

...nous lui en refusons la qualité. Les libertés de l'église gallicane , dont nos pères ont été si justement et si saintement jaloux , ne consistent...ne pas recevoir des lois contraires à nos mœurs, niais encore à ne point suivre d'autres lois que les noires dans ce qui regarde la police et Ja discipline....

...justement et si saintement jaloux , disait-il encore, ne consistent pas seulement à ne pas recevoir de lois contraires à nos mœurs , mais encore à n'avoir...nôtres dans ce qui regarde la police et la discipline. J » 1 Mémoires historiques sur les affaires de l'Église. — D'Aguesseau apportait une attention...

...(II« part. 55 et 58.) D'Aguesseau disait encore : « Nos libertés , dont nos pères ont été si justement et si • saintement jaloux , ne consistent...seulement à ne pas recevoir des lois contraires à « DOS mœurs , mais encore 5 n'avoir point d'autres lois que les nôtres dans ce qui regarde « la...

...pas seule« ment à ne pas recevoir de lois contraires à nos « mœurs', mais encore à n'avoir pas d'autres lois « que les nôtres dans ce qui regarde la police et « la discipline. Tout ce qu'une puissance étrangère (( veut entreprendre de faire dans le royaume « doit être toujours...

....c'est aux évèques de chaque nation qu'il appartient de les régler, » etc. Nos libertés consistent à n'avoir point d'autres lois que les » nôtres...dans ce qui regarde la police et la discipline"'.'. * Evidemment, si toute Eglise particulière n'est obligée de reçoit naître que les règles qu'elle...

...(Tome II a , page 235.) D'Aguesseau disait encore : « Nos libertés, dont nos pères ont été fi justement et si < saintement jaloux, ne consistent...ministère public, défendues avec énergie par le procureur-général de Saint-Romain, soutenues avec éloquence par du Faur de Pibrac, appuyées de...

...couronne et aux prérogatives de l'Eglise gallicane. « Nos libertés, dont nos pères ont été si justement et si saintement jaloux, ne consistent pas seulement à ne pas recevoir des loix contraires à nos mœurs, mais encore à ne recevoir point d'autres loix que les nôtres, dans...

...ci ne pas recevoir des loix contraires à nos mœurs, mais encore à ne recevoir point d'autres loix que les nôtres, dans ce qui regarde la police et la discipline : tout ce qu'une puissance étrangère veut entreprendre dans le royaume doit être toujours suspect,...

...nous lui en refusons la qualité. Les libertés de l'Église gallicane, dont nos pères ont été si justement et si saintement jaloux, ne consistent pas...des lois contraires à nos mœurs, mais encore à ne point suivre d'autres lois que les nôtres dans oe qui regarde la police et la discipline. Tout...