Bulletin - Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des lettres, des arts et de la vie économique |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 70 - Dans le cas où l'exécution des travaux entrepris par une association syndicale autorisée exige l'expropriation de terrains, il y est procédé conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841 s'il s'agit de travaux spécifiés dans les numéros 6 et 7 de fart. 1...
Página 78 - Il ne sera pas fait d'offres réelles toutes les fois qu'il existera des inscriptions sur l'immeuble exproprié, ou d'autres obstacles au versement des deniers entre les mains des...
Página 65 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...
Página 60 - Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Página 249 - L'on a remarqué qu'au • lieu de s'affaiblir en demeurant longtemps sur l'eau, « il augmente en bonté.» De pareilles citations pourraient être encore multipliées, mais je me bornerai à indiquer de plus quelques-uns des meilleurs crûs. Dans l'Alsace inférieure les vins rouges de Morsbronn, d'Ottrot et de Dambach, le Finkenwein des chartreux de Molsheim et...
Página 59 - ... droits que la nation, il leur est réservé de se pourvoir en justice réglée pour obtenir la démolition de toutes usines , écluses, batardeaux, pêcheries, gords, chaussées, plantations d'arbres, filets dormans ou à mailles ferrées, réservoirs, engins, lavoirs, abreuvoirs, prises d'eau , et généralement de toute construction nuisible au libre cours des eaux, et non fondée en droit. ART. 12. Il est défendu aux administrations municipales de consentir à aucun...
Página 59 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires à sa prise d'eau, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Página 242 - ... des rangées de montagnes plus hautes, mais arrondies mollement avec leurs forêts baignées de tièdes vapeurs et dans un calme solennel, tandis que plus près, audessus de la voie ferrée où la locomotive emporte des trains rapides , des sentiers pittoresques montent à travers les vignes et les pampres verdoyants, jusqu'au rocher que domine une vieille tour féodale, comme un souvenir du passé, de laquelle le regard embrasse la riche plaine d'Alsace avec ses moissons comme une espérance...
Página 63 - L'acte d'association spécifie le but de l'entreprise; il règle le mode d'administration de la société et fixe les limites du mandat confié aux administrateurs ou syndics ; il détermine les voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense ainsi que le mode de recouvrement des cotisations.
Página 63 - Peuvent être l'objet d'une association syndicale, entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables ; 2°...