...Dans la loi du 3 mai 1844 : — « Art. 15. Il ya récidive lorsque, « dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a « été condamné en vertu de la présente loi. » « Dans la loi du 6 juillet 1844 : — « Art. 43. Il ya récidive lorsqu'il « a été rendu contre...

...l'appel, s'il ya eu appel , et l'arrêt de rejet du pourvoi , si la Cour de cassation a été saisie. Art. 16. Tout jugement de condamnation prononcera la confiscation des filets , engins et autres instrument de chasse. Il ordonnera , en outre , la destruction des instrumens de chasse prohibés....

...satisfait aux condamnations précédentes. Art. 15. — 11 ya récidive lorsque, dans les 12 mois qui ont précédé l'infraction , le délinquant a été condamné...prononcera la confiscation des filets , engins et aulies instruments de chasse. Il ordonnera, en outre , la destruction des instruments de chasse prohibés....

...aux condamnations précédentes. Art. i5. — II ya récidive lorsque , dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a été condamné...16. — Tout jugement de condamnation prononcera la conffscalion des filets , engins et autres instruments de chasse. 11 ordonnera , en outre , la destruction...

...un emprisonnement de six jours à six mois' 46 II ya récidive, lorsque, dans tes douze mois qui put précédé l'infraction, le délinquant a été condamné...ART. 16. Tout jugement de condamnation prononcera te confiscation des filets, engins et autres iujstru,n),ens de chasse ; il ordonnera, en outre la destruction...

...peines prononcées par les lois pénales. Art. 12. Il ya récidive, lorsque dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu de la présente loi. Art 13. Sera puni d'une amende de 300 à 1000 fr., et d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, celui qui...

...peines prononcées par les lois pénales. Art. 12. Il ya récidive, lorsque dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu de la présente loi. Art 13. Sera puni d'une amende de 200 à 1000 fr., et d'un emprisonne- ' ment d'un an à cinq ans, celui...

...de violer impunément bs lois. ARTICLE XV. — IL YA RÉCIDIVE LORSQUE, DANS LES DOUZE MOIS QUI ONT PRÉCÉDÉ L*INFRACTION , LE DÉLINQUANT A ÉTÉ CONDAMNÉ EN VERTU DE LA PRÉSENTE LOI. I. Cette disposition fait disparaître les difficultés qu'avait fait naître l'article 3 de la loi...

...d'un amendement qui avait ce but. ART. 15. — H ya récidive lorsque , dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu de la présente loi. Cette disposition est calquée sur l'art. 200, C. (or., par application duquel il a été jugé que...

...précisément cet abus qu'on a voulu prévenir. Art. 15. Il ya récidive lorsque , dans les 12 mois qui ont précédé l'infraction , le délinquant a été condamné en vertu de la présente loi. QUESTIONS. — Y aurait-il récidive , si la première condamnation avait été encourue pour une autre...