et Emphyteotiques.

Numéros des articles des Proces Verbaux qui n'entrent point dans le lot de Sa M. l'Empereur et doivent faire partie de celui de Sa M. le Roi de Weftphalie.

19, 1958, 1966, 1387, 1389, 1547, 1548, 1641, 9110, 2651.

Numéros des articles des Procès Verbaux qui n'entrent point dans le lt de Sa Maj. l'Empereur et doivent faire partie du lot de Sa M. le Roi de Weftphalie.

19, 20, 91, 92, 93, 94, 128, 142, 143, 144, 145, 146, 173, 174, 176, 177,
$33, 233, 234, 299, 300, 335, 336, 337, 338, 389, 340, 341, 361, 362, 363,
364, 37, 380, 381, 382, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 575,
583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 599, 643, 644, 645, 646, 647,
648, 649.
1, 8, 3, 4, 5, 6.

1, 4, 5, 6.

des Dixmes.

6, 7, 16, 19, 24.

37, 18, 29, 36.

9, 10, 11, 12, 13.

par des colons ferfs.

ICO, 143, 256, 349, 364, 366, 368, 388, 389, 422, 590, 661, 662, 700, 761, , 764, 765, 766, 767, 771, 799, 803, 804, 806, 819, 880, 906, 960, 1587,

1588, 1606, 1608, 1609, 1632, 1600, 1061, 1669, 1665, 1666

Récapitulation.

Revenus des Biens Ruraux et Moulina

Montant des Rentes Foncières et Emphyteotiques

Produit des Dixmes

Motant des Redevances de fermes, tenues par des colons ferfs
Montant des Cens Seigneuriaux

Total 7,000,000 1

Arrêté le préfent bordereau N. 1er à la fomme de Sept Millio de revenu par nous Commissaires Plenipotentiaires fousfignés po être en exécution des articles 5 et 6 annexé au traité de ce jourd'h conclu au nom de Leurs Majeftés l'Empereur des français et le R de Weftphalie. A Berlin le vingt deux Avril, mil huit cént huit